Bonjour, Existe-t-il une règlementation particulière sur le prêt entre bibliothèques (Droit de prêt...) ? Peut-on prêter librement les livres et...

Question

Bonjour,
Existe-t-il une règlementation particulière sur le prêt entre bibliothèques (Droit de prêt...) ? Peut-on prêter librement les livres et existe-t-il des contraintes (légales ou autres) aussi bien pour la bibliothèque qui prête que pour celle qui réceptionne le(s) livre(s) ? Merci d'avance !

Réponse

Date de la réponse :  02/06/2009

Pour commencer, voici une définition très claire du prêt entre bibliothèques :
« Le Prêt entre bibliothèques ou PEB est un processus par lequel un organisme documentaire obtient d’un autre un document demandé par ses usagers et non disponible dans son fonds." Cette citation provient du mémoire de Sandrine Jambert qui est disponible en ligne :
JAMBERT Sandrine. Réorganisation du service du PEB avec l'implantation du logiciel Pebnet à la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales [en ligne]. Villeurbanne : Institut de formation des bibliothécaires, 1998. Disponible sur :
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1529 (consulté le 2 juin 2009).

Dans ce mémoire, les "aspects juridiques de la fourniture de documents" sont exposés pages 5. Ils concernent non pas le prêt des documents eux-mêmes, mais bien plutôt la photocopies d’articles ou d’extraits de monographies. Dans ce cas, ce sont donc les droits de reproduction qui sont bien encadrés par la loi.

Pour le prêt des monographies, il est possible de dire que ce sont plutôt des "règles de bonne conduite" qui s'appliquent entre bibliothèques. De plus, en France, le réseau de PEB entre bibliothèques universitaires est bien encadré par le Ministère de l'enseignement supérieur.
L'auteure évoque ici les " Recommandations de l’IFLA (International Federation of Library Association)" :
"En ce qui concerne le prêt d’ouvrages, il existe le principe de réciprocité entre bibliothèques qui pratiquent la gratuité du prêt. Le nombre de ces établissements augmente mais un certain nombre
de bibliothèques parisiennes continuent à pratiquer le prêt d’ouvrages payant." Comme vous pouvez le lire, il n'existe pas d'encadrement juridique pour la fourniture de monographies. En effet, une bibliothèque est libre de fournir à tout lecteur, où qu'il soit, un livre qu'elle a acheté et pour lequel elle s'est acquitté des droits de prêt auprès de la SOFIA.

Il ressort de cette analyse qu'il n'existe pas de contraintes en matière de prêt d'ouvrage, mais seulement des "codes de bonne conduite" entre bibliothèques.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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