Bonjour, faut-il déclarer les livres achetés hors-marché à la SOFIA et à quelle période de l'année faut-il faire cette déclaration ? Cordialement,

Question

Bonjour,
faut-il déclarer les livres achetés hors-marché à la SOFIA et à quelle période de l'année faut-il faire cette déclaration ?
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  12/07/2012

La Sofia sera mieux à même de vous répondre. Pour la contacter :
Perception du droit de prêt
téléphone 0810 034 034 (n° Azur, prix d'un appel local)
télécopie 01 44 07 17 88
courriel : droitdepret(at)la-sofia.org
Leïla Bensadek, Chargée des relations Organismes de prêt :
lbensadek(at)la-sofia.org
Véronique Delmas, Chargée des relations Organismes de prêt:
vdelmas(at)la-sofia.org

Nous vous livrons toutefois quelques informations qui peuvent vous aider:

La SOFIA a constitué une liste des livres "exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt" :
- les revues, magazines, abonnements…,
- les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,
- les livres anciens et les livres d’occasion,
- les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.
+ les partitions de musique (exonération temporaire)
Source : http://www.la-sofia.org/sofia/organismes-de-pret-bibliotheques-cdi.jsp#c...

D'autre part, une page de l'ancienne Direction du livre et de la lecture présente l'application du droit de prêt aux acquisitions de livres étrangers : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/etrangers.html

Tous les liens ont été consultés le 3 mai 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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