Bonjour, Fraîchement lauréate du concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, j'ai reçu tout récemment une lettre d'un...

Question

Bonjour,
Fraîchement lauréate du concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, j'ai reçu tout récemment une lettre d'un Conseil général, me proposant une offre d'emploi de documentaliste.
Or il est indiqué dans la brochure jointe concernant la liste d'aptitude que "après 2 refus d'emploi, le lauréat est radié de la liste sur laquelle il était inscrit". Que faut-il comprendre par ces "refus d'emploi"? Dois-je considérer ce courrier comme la 1ère offre, ce qui signifierait que, si je ne l'accepte pas, cela équivaudrait alors à un refus, et je devrais donc accepter une seconde proposition, au risque de perdre le bénéfice du concours? Je croyais pourtant que les lauréats étaient entièrement libres de choisir leur poste au sein des collectivités territoriales?
Par avance, merci de votre attention !
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  23/04/2014

Vous avez réussi un concours de la fonction publique territoriale (assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques). Vous êtes donc sur liste d'aptitude et vous vous interrogez sur votre possibilité de refuser un emploi sans risquer la radiation.

Pour vous répondre de manière précise, nous avons interrogé le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône.

Celui-ci nous indique qu'une disposition allant dans le sens d'une radiation de la liste d'aptitude au bout de deux refus d'offre d'emploi existe effectivement (article 23, Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).

Toutefois, d'une part l'offre d'emploi doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et d'autre part, cette disposition n'est actuellement pas appliquée, faute de pouvoir être contrôlée.

Extrait du texte en question :
"Article 23
La collectivité territoriale ou l'établissement public qui a décidé de procéder au recrutement d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l'autorité organisatrice du concours.
Lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public n'a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l'autorité organisatrice du concours. L'offre est alors considérée comme refusée.
Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi notifiées dans les conditions prévues au présent article, est radiée de la liste d'aptitude."
Source :
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000276664...

Ceci étant dit, ayez en tête lors de vos choix de refus que sur les 50 milliards d'économies annoncées récemment par le gouvernement, 11 milliards concernent les collectivités locales (http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/plan-d-economies-les-mesures...), ce qui ne sera pas sans impact sur les offres d'emplois.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois