Bonjour, J'ai déjà trouvé quelques réponses sur votre site concernant ma question mais il reste un point que je n'arrive pas à éclaircir. Je suis...

Question

Bonjour,
J'ai déjà trouvé quelques réponses sur votre site concernant ma question mais il reste un point que je n'arrive pas à éclaircir. Je suis professeur documentaliste en collège depuis 5 ans, je souhaiterais me réorienter professionnellement et je suis intéssée par le métier de bibliothécaire d'état.
Dans une de vos réponses apportées à une collègue vous dites : "vous êtes déjà fonctionnaire d'état. Vous n'avez donc plus besoin de repasser un concours pour devenir fonctionnaire et travailler dans les bibliothèques. Vous devriez pouvoir demander directement une mutation vers un poste de Bibliothécaire d'état".
J'ai contacté le Bureau des personnels des bibliothèques et musées et on m'a répondu qu'il fallait soit que je passe le concours d'état en interne, soit que je demande un détachement.

Ma question est la suivante : faisiez-vous référence à la procédure de détachement dans votre réponse à ma collègue et conseillez-vous cette démarche ou plutôt celle de passer le concours à l'interne? En vous remerciant par avance.

Réponse

Date de la réponse :  20/02/2009

La personne de référence dans les changements de corps est bien votre interlocuteur au ministère. C’est la DGRH qui sera en charge de ce genre de transfert et ce sont les préconisations de cette dernière que vous devrez suivre.

Au sein de la DGRH votre interlocuteur doit être Isabelle Delacroix, du Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20407/direction-generale... consulté le 20 février 2008)

1. La procédure de détachement

Néanmoins, dans votre cas et selon ce que vous nous avez exposé, la procédure de détachement ne devrait pas vous concerner. Cette procédure en effet concerne essentiellement les personnels qui désirent changer de fonction publique (passer de l’état à la territoriale par exemple), or en tant que professeur documentaliste, vous êtes déjà personnel d’état. Vous n’avez donc pas besoin de faire une demande de détachement puisque vous ne changez pas de fonction publique pour devenir bibliothécaire d’état.

Ceci dit, nous ne sommes pas versés dans tous les arcanes administratifs et il se peut alors qu’un élément nous échappe. Il conviendrait alors de se renseigner plus avant sur un tel dispositif auprès de la DGRH. Le site Service-Public.fr précise en effet que

"Le détachement est la situation de l'agent qui :
* se trouve placé à sa demande ou d'office dans un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine,
* exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil."

Sans évoquer de différences entre les fonctions publiques...

2. Le concours d'entrée
Reste la question du concours. Ainsi que la collègue du ministère vous l’a confirmé, la voie habituelle d’accès à un corps des bibliothèques demeure la réussite aux concours idoines, de conservateur d'État des bibliothèques ou de bibliothécaires d'État en l'occurrence.

En tant que personnel d’Etat, vous pouvez passer le concours interne si vous pouvez justifier de quatre années de services publics, dont deux années au moins dans les services techniques ou bibliothèques relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres départements ministériels ou dans une bibliothèque relevant des collectivités territoriales pour le concours de bibliothécaire d’Etat et de 7 ans de services effectifs dans un emploi au moins du niveau de la catégorie B pour le concours de conservateurs d’Etat. (voir sur le site de l'enssib : http://www.enssib.fr/concours/description_concours-13 pour le concours de bibliothécaire d'Etat et http://www.enssib.fr/concours/description_concours-2 pour le concours de conservateur).

Les textes précisent en effet que le fonctionnaire souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois, dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique, ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme.
L’accession au corps de conservateur des bibliothèques est en effet soumis à l’obtention du concours et donc du diplôme de conservateur. Même les personnels promus (de bibliothécaire vers conservateurs) doivent passer six mois de formation (au lieu des dix-huit prévus pour les lauréats) à l’enssib. Il semble néanmoins que l’accession au corps des bibliothécaires d’état soit plus souple, cette formation n’étant pas diplômante mais proposant l’obtention d’une certification à l’instar du CAPES.

Dans ce cadre, sachez que vous pouvez bénéficier d’actions de formations spécifiques.

3. La mutation au sein des corps de l’Etat
Notre réponse précédente se fondait sur le décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant l’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations d’Etat (JO du 19 avril 2008). Ce décret stipule notamment que depuis le 19 avril 2008, sauf disposition statutaire contraire, les fonctionnaires de l'Etat peuvent exercer des fonctions correspondants à leur grade dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat, sans qu'il soit nécessaire de procéder à leur détachement dans un autre corps. (voir la circulaire d’application du décret : < http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2179_20090128.pdf > consultée le 20 février 2008).

Dans cette hypothèse, vous êtes censé prendre connaissance des postes à pourvoir diffusés, en ce qui concerne les postes des bibliothécaires d’Etat, via le logiciel POPPEE (disponible en ligne à l'adresse : http://mvtbib.adc.education.fr/mvtbib/servlet/mvtbib.Centrale consulté le 20 février 2009) et postuler auprès des établissements employeurs.

L'affectation résulte ensuite d'un échange entre avec l'établissement et les tutelles concernées. C’est votre administration d’origine qui vérifie que le poste pour lequel vous postulez correspond aux missions afférentes au corps dont vous relevez. Les décisions d’affectation ainsi appliquées correspondent à une mutation et peuvent être soumises à l’examen d’une CAP.

4. Le dispositif de seconde carrière des enseignants
Par ailleurs, sachez qu'il existe une dernière procédure permettant aux enseignants des premier et second cycles d'accéder aux métiers de la catégorie A (puisque catégorie équivalente) des bibliothèques. La Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise en effet dans son article Article 77 que "Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l'Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif".

Cette disposition réside donc dans la reconversion professionnelle, et se voit proposée dans le cadre du dispositif de seconde carrière des personnels enseignants, à condition cependant de justifier d’au moins 15 ans de service d’enseignement (voir également les décrets d’applications Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites).

Ce dispositif s’effectue par détachement sur un contingent annuel d’emplois offerts par administration, collectivité locale ou établissement, fixé par arrêtés interministériels. La demande passe alors d'abord devant une commission d'instruction et d'orientation créée et présidée par le recteur d'académie ou le ministre chargé de l'agriculture pour les personnels qui dépendent de son ministère.

Si vos échanges avec la DGRH apportaient un nouvel éclairage à votre situation, nous serions heureux d'en prendre connaissance pour améliorer nos futures réponses.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois, Métiers : Concours