bonjour, j’aimerai savoir s'il est possible de faire des projections de film en audiodescription pour le public handicapé visuel au sein même d'une...

Question

bonjour,
j’aimerai savoir s'il est possible de faire des projections de film en audiodescription pour le public handicapé visuel au sein même d'une médiathèque, en utilisant des DVD acquis par la médiathèque avec seulement les droits de prêt + consultation ?
y a t-il une exception pour le public handicapé ou faut-il acheter les droits de projection pour la diffusion du film ?
merci

Réponse

Date de la réponse :  04/04/2013

Vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de faire des projections de film en audiodescription pour le public handicapé à partir de DVD dont vous avez acquis les droits de prêt et de consultation.

Si vous avez acquis les droits de prêt et de consultation des DVD, vous avez le droit de les diffuser dans l’enceinte de votre médiathèque à tout type de public - le recours à l'audiodescription ne nécessitant selon nous pas d'autorisation particulières.

En effet, l’ADAV indique que l'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" permet « de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque...
L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations.
L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...).
Pour l'ensemble des programmes audiovisuels proposés, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports. »
Source :
Juridique. In ADAV : http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html . Vous pouvez également consulter sur le site de l'ADAV des éléments qui abordent le cadre juridique du droit projection publique non commerciale et d’utilisation des programmes audiovisuels.

Pour aller plus loin :

Le guide « Bibliothèques et handicaps » aborde les DVD page 65 ; il indique que « l’association Valentin Haüy produit des DVD en audio-description destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes. Ils sont intégralement adaptés et permettent ainsi aux personnes concernées de les visionner de manière autonome. L’association peut prêter aux bibliothèques des DVD pour deux usages :
- le prêt individuel aux personnes handicapées (la bibliothèque doit recueillir la preuve du handicap),
- la projection publique et gratuite.
L’association peut aussi faire un dépôt de DVD à l’occasion d’une animation organisée par la bibliothèque, ou de façon régulière. »

Ce guide indique également que la médiathèque AVH propose des formations et un accompagnement pour faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins des publics handicapés dans les bibliothèques (voir ces propositions dans la rubrique « Professionnels » de son site : <www.avh.asso.fr/mediatheque> ).
Source :
Bibliothèques et handicaps : accueillir tous les publics. Arald, 2010 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48964

D’autre part, nous vous signalons que la Banque de données de l'édition adaptée (http://www.inja.fr/bdea/) répertorie des bibliothèques et des éditeurs de livres, de presse et de partitions adaptés aux déficients visuels.

Pour information :

L’exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées permet uniquement « la reproduction des œuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés (…) par des personnes morales ou des établissements (associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques, ..) dans la mesure où ils auront été habilités conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées. »
Source :
L’exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées : http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/Accueil.htm

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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