1. Date de référence pour la détermination des collections patrimoniales

D'après nos recherches, sont considérés comme anciens les documents de plus de cent ans d’âge.

C'est ce qu'indique le rapport de l'Inspection générale des bibliothèques de 2010 :
"Traditionnellement, étaient considérés comme anciens les documents imprimés avant 1811, date de la mise en place de la Bibliographie de la France. Cette limite est toutefois contestable pour tous les documents autres que les livres, pour lesquels les bibliographies nationales spécifiques n’ont été publiées que plus tardivement, quand elles existent. D’autre part, les études scientifiques de ces dernières années ont fait prendre conscience de la fragilité et de la rareté de beaucoup des documents du XIXe, voire du début du XXe siècle, ainsi que de toutes les productions des périodes troublées (publications des époques de guerre, des moments où la censure était importante ou redoutée...). Aussi la limite de 1810 est-elle repoussée et fait-on entrer systématiquement dans l’ensemble patrimonial des bibliothèques les ouvrages du XIXe et du début du XXe. C’est d’ailleurs, pour les livres imprimés, un seuil de cent ans d’âge que retient la communauté européenne, dans le cadre de la réglementation sur la libre-circulation des biens culturels"
Source :
Inspection générale des bibliothèques : rapport annuel 2010 : La formation aux questions patrimoniales dans les bibliothèques : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2010/52
/1/Formation_aux_questions_patrim_def_166521.pdf

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Département du patrimoine et de la politique numérique du Service du livre et de la lecture : http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr/accueil/contacts
.html

2. Procédures pour la mise au pilon d'ouvrages

Avant de pilonner des ouvrages, il convient de vérifier s'ils sont présents dans d'autres bibliothèques. Nous ne voyons pas quelle incidence pourrait avoir le fait que le fonds ne soit pas informatisé.

Il n'est pas obligatoire de tenir une liste des ouvrages désherbés, mais il est possible que votre tutelle exige d'en avoir connaissance.

Tous les liens ont été consultés le 2 décembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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