Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une loi sur le bibliothèques en Grande-Bretagne ? Si oui, pourriez-vous m'en donner les références ? Plus...

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe une loi sur le bibliothèques en Grande-Bretagne ? Si oui, pourriez-vous m'en donner les références ?
Plus généralement, quels sont les pays d'Europe qui possèdent une loi sur les bibliothèques ?

Réponse

Date de la réponse :  21/09/2010

La plus importante loi au Royaume-uni en lien avec les bibliothèques est le Public Libraries and Museums Act 1964 :
Public Libraries and Museums Act 1964 (c.75). in UK Statute Law Database [en ligne]. Disponible sur : http://bit.ly/9YXiRl (consulté le /09/2010)

En ce qui concerne les lois sur les bibliothèques au niveau européen, ce rapport mondial de l’IFLA permet d'identifier les lois liées aux bibliothèques dans chaque pays (choisir l'interface par pays, cliquer sur un pays, puis sur "full report", la législation figure dans la section 4 des rapports) :
IFLA World Report 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.ifla-world-report.org/ (consulté le /09/2010)

Précisons que différents types de lois peuvent concerner les bibliothèques. Le rapport ci-dessus met notamment en exergue les lois portant sur le droit de prêt, le libre accès à l'information et la liberté d'expression, la confidentialité de l'utilisateur et la législation anti-terrorisme, ainsi que les lois sur les violations de la liberté intellectuelle.

En complément, nous vous signalons deux associations professionnelles compétentes en matière de droit de l’information:

- Expert Group on Information Law. in EGIL [en ligne]. Disponible sur : http://www.eblida.org/index.php?page=egil (consulté le /09/2010)

- Association Internationale des Bibliothécaires et Documentalistes [en ligne]. Disponible sur : http://aifbd.org/ (consulté le /09/2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques,