Bonjour, j'aurais voulu savoir si, étant titulaire d'un autre corps de la Fonction Publique d'Etat, il était "facile" d'obtenir un détachement vers...

Question

Bonjour, j'aurais voulu savoir si, étant titulaire d'un autre corps de la Fonction Publique d'Etat, il était "facile" d'obtenir un détachement vers un emploi dans les bibliothèques (Etat ou territoriales, catégorie A), sans passer par le concours ? Sinon, suite au concours , la formation a-t-elle nécessairement lieu à Villeurbanne? On m'a parlé par exemple d'un centre de formation à Bordeaux.
Si vous disposez d'informations à ce sujet, je vous serais très reconnaissante de bien vouloir me renseigner. Le cas échéant, merci de m'indiquer à qui adresser ma requête. Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  14/10/2010

Vous posez la question des conditions de détachement d'un corps de la fonction publique vers un autre corps.

Les éléments de réponse sont détaillés dans la loi n°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (LMPP), consultable sur le site Legifrance.gouv.fr : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000209545...

Cette loi vise bien à faciliter les changements de corps ou de cadres d'emploi dans la fonction publique. En revanche, étant donné son caractère récent, il est impossible d'estimer les taux d'obtention des détachements.

Les modalités d'application de cette loi sont précisées par la circulaire n° 0926531C du 19 novembre 2009 que vous trouverez en ligne également :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29932.pdf.
Cette circulaire rappelle, en ce qui concerne le détachement, suivi le cas échéant d'une intégration, et l'intégration directe, que "deux conditions cumulatives sont fixées dans la loi : les corps et cadres d'emploi doivent être d'une part de même catégorie et d'autre part de niveau comparable".

Il vous appartient de vérifier cette équivalence de catégorie et de niveau, au regard des conditions de recrutement et de la nature des missions des corps ou cadres d'emplois concernés. Par exemple, pour les catégories A, un certifié de l'Éducation nationale relève d'un corps équivalent à celui des bibliothécaires, un agrégé de celui des conservateurs de bibliothèques.
Par ailleurs, le détachement, comme l'intégration directe, doivent être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, les formations des conservateurs d'État et territoriaux (18 mois), ainsi que celle des bibliothécaires (12 mois), se déroulent obligatoirement à l'enssib, avec des temps de stage néanmoins. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'enssib : http://www.enssib.fr/ecole/offre-de-formation/formation-initiale

Les bibliothécaires territoriaux ne bénéficient plus d'une véritable formation initiale : à l'issue du concours, ils sont inscrits sur la liste d'aptitude. Après recrutement sur un emploi territorial, ils sont nommés bibliothécaires territoriaux stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration d'une durée totale de cinq jours, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 (article 7) relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886193).

A Bordeaux, il est possible que vous ayez entendu parler de Médiaquitaine, qui propose essentiellement de la formation continue et des préparations aux concours des bibliothèques : http://mediaquitaine.u-bordeaux4.fr/

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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