Bonjour, Je dois bientôt passer le concours d'assistant qualifié des bibliothèques. je cherche des informations sur le droit d'auteur; les droits...

Question

Bonjour, Je dois bientôt passer le concours d'assistant qualifié des bibliothèques. je cherche des informations sur le droit d'auteur; les droits moraux et patrimoniaux, la convention de Berne.Par contre je n'ai pas besoin d'informations concernant les évolutions du droit d'auteur: DADVSI et hadopi sur lesquelles j'ai pu  trouver de la documentation. Merci de votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  06/05/2011

Sur le site du Ministère de la Culture, vous trouverez l'ensemble des fiches pratiques sur le droit d'auteur appliqué en France, dont les droits moraux et patrimoniaux.
Infos pratiques - Fiches droits d'auteur [en ligne] Disponible sur :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/intro.htm (consulté le 6 mai 2011)

En ce qui concerne la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, vous trouverez le texte en ligne sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI) : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html (consulté le 6 mai 2011)

Cordialement,

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