Bonjour, je dois bientôt passer le concours d'assistant qualifié des bibliothèques( territorial). Je cherche des informations concernant la loi sur...

Question

Bonjour, je dois bientôt passer le concours d'assistant qualifié des bibliothèques( territorial). Je cherche des informations concernant la loi sur le droit d'auteur, les notions de propriété littéraire et artistique.Quelle est la différence entre le droit moral et le droit patrimonia?. Et enfin quelle est la date de promulgation de la loi DADVSI, son contenu et ses conséquences sur les bibliothèques. Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces notions compliquées. Vanessa

Réponse

Date de la réponse :  01/04/2011

Vous cherchez à connaître davantage la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que les conséquences de la loi DAVDSI sur les bibliothèques.

Pour commencer, vous pouvez consulter un ouvrage de base où toutes ces notions sont clairement expliquées :
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

En ligne, de nombreux documents sont disponibles :

Sites officiels :

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Propriété littéraire et artistique [en ligne]. Disponible sur : http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm (consulté le 1er avril 2011)
Très complet, ce site propose de nombreuses fiches pratiques concernant le droit d'auteur, les droits voisins, le droit moral et patrimonial.

- CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie [en ligne]. Disponible sur : http://www.cfcopies.com/V2/ (consulté le 1er avril 2011)
Ce site, dédié au droit de copie, vous permettra de connaître la réglementation en vigueur pour respecter le droit d'auteur.

Associations professionnelles :

- Association des professionnels de l'information et de la documentation [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/ (consulté le 1er avril 2011)
Sur ce site, certaines ressources sont accessibles même si vous n'êtes pas adhérent dans la rubrique : "Droit de l'information".

Par exemple, sur la loi DAVDSI :
Dossier : Loi Dadvsi et épuisement des droits - Question : Puis-je prêter une oeuvre audiovisuelle ou multimédia acquise par ma bibliothèque ? Créé le 3 novembre 2007 http://www.adbs.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?... (consulté le 1er avril 2011)

Accès au droit de l'information et de l'actualité :

- Les Infostratèges [en ligne]. Disponible sur : http://www.les-infostrateges.com/ (consulté le 1er avril 2011)
Sur ce site, les questions de droit de l'information sont traitées sous forme de fiches synthétiques avec de nombreux renvois et de la jurisprudence.

Concernant les conséquences de la loi DAVDSI, une réponse a été apportée par notre service en 2008 :
"Concrètement, qu'a changé la DADVSI dans la pratique des métiers du livre, notamment par rapport au droit de prêt?" : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10698

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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