Bonjour, je me pose des questions quant à l'intitulé d'une petite médiathèque avant son inauguration. D'abord, peut-on lui donner le nom que l'on...

Question

Bonjour, je me pose des questions quant à l'intitulé d'une petite médiathèque avant son inauguration. D'abord, peut-on lui donner le nom que l'on souhaite (par exemple, sans informer l'auteur ou ses ayants-droits) ? Comment savoir si une bibliothèque/médiathèque porte ce nom en France, par exemple pour Pierre Loti ? Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2012

Vous souhaitez savoir si certaines précautions doivent être prises quant à l'utilisation du nom d'une personnalité pour un équipement culturel public.

D'après Anne-Laure Stérin, les "noms propres ne sont pas protégés par le droit d'auteur lorsqu'ils désignent un lieu ou une personne réels" (p. 64).
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1

Toutefois, il existe d’autres types de droits susceptibles d’être opposés, notamment un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille), le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale (droit public) ; un nom d’association ; un nom de domaine.

Dans le cas de Pierre Loti, il existe déjà la Maison Pierre Loti sise à Rochefort (17). Cette dernière est labellisé "Musée de France" et "Maisons des illustres", et son nom est très certainement protégé.
Afin de savoir si vous pouvez utiliser le nom de l'écrivain pour votre médiathèque, nous vous conseillons de vous adresser à elle :
http://www.ville-rochefort.fr/culture/equipement/loti

Quant à savoir si une bibliothèque ou une médiathèque a déjà utilisé ce nom en France, vous pouvez consulter sur le site du Ministère de la Culture, le Répertoire des bibliothèques publiques proposé par la DLL. Ce dernier recense les coordonnées de près de 4.200 bibliothèques municipales et départementales de prêt françaises ainsi que des informations sur les collections proposées
DLL - Répertoire des bibliothèques publiques [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/documentation/bibrep/accueil.htm
Dans la rubrique "présentation", vous avez accès au descriptif de la base ainsi qu'aux critères de recherche, lesquels vous permettent de chercher par noms de personnes.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 9 octobre2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Marketing ; Monde de l'information : Aspects juridiques