Bonjour, Je recherche la date précise de la première loi sur la bibliothèque publique en France, et son contenu. Je connais celle du dépôt légal,...

Question

Bonjour,
Je recherche la date précise de la première loi sur la bibliothèque publique en France, et son contenu. Je connais celle du dépôt légal, je recherche avant tout la législation sur les politiques menées par les gouvernements successifs régissant la bibliothèque publique et/ou municipale.

Réponse

Date de la réponse :  22/12/2009

1. Lois sur les bibliothèques

Dans une réponse précédente (voir : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10974, consulté le 21 décembre 2009) nous avions donné une petite chronologie pour dresser rapidement l’histoire des bibliothèques publiques depuis la Révolution. Cette date charnière s’explique par le fait que ce sont les bibliothèques privées qui jusqu’alors étaient chargées de la collecte et de la communication des collections. L’ensemble de ces dates et bien d’autres sont disponibles au sein du troisième tome de l’Histoire des bibliothèques française :
VARRY, Dominique (dir.). Histoires des bibliothèques françaises : Les bibliothèques de la Révolution et du XIXe siècle (1789-1914). Paris : Promodis, Cercle de la Librairie, 1991

Sur ce sujet, vous pouvez également conulter l'article suivant :
VARRY, Dominique. « L'Histoire des bibliothèques en France : état des lieux » [en ligne]. in Bulletin des bibliothèques de France, 2005, n°2. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2005-02-0016-003 (consulté le 21 décembre 2009)

Pour répondre plus précisément à votre question, on peut considérer que l’acte de naissance des bibliothèques municipales est le décret consulaire du 28/01/1803, qui met les dépôts littéraires issus des saisies révolutionnaires « à la disposition et sous la surveillance des communes », l’État se déchargeant ainsi de leur gestion.

Cette situation a été réaffirmée par la loi n°83-663 du 22/07/1983 selon laquelle « les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes ». Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du Code du patrimoine.
Les bibliothèques dites « publiques » sont ainsi placées sous la tutelle des collectivités territoriales – municipalités et départements – qui, selon l’article 72 de la Constitution de 1958, s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.

La loi du 20/07/1931 crée les bibliothèques municipales classées (BMC), originellement 37, dont le nombre a été porté à 54. Leur statut est précisé par le décret du 29/04/1933 relatif au classement et au régime des bibliothèques municipales de 1re catégorie.
Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) sont créées par la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992, pour remplacer les bibliothèques centrales de prêt (BCP), sous l’autorité des Conseils Généraux depuis le 01/01/1986. Ce texte crée également les « bibliothèques municipales à vocation régionale » (BMVR), disposant de crédits étatiques supplémentaires. 12 bibliothèques en bénéficient.

Si les collectivités territoriales sont autonomes en matière de bibliothèques, « les conditions de constitution, de gestion, de traitement, de conservation et de communication des collections et des ressources documentaires et d'organisation des locaux » restent toutefois sous le contrôle technique de l’État (décret n°88-1037 du 09/11/1998 qui modifie l’article R 341-6 du Code des communes).

2. Les politiques publiques

Quelques ouvrages vous permettront de poursuivre vos recherches sur l’histoire des bibliothèques en France :

BARNETT, Graham Keith. Histoire des bibliothèques publiques en France de la Révolution à 1939. Paris : Promodis, 1987

BERTRAND, Anne-Marie. De la librairie publique petit essai d'histoire culturelle sur les bibliothèques publiques en France et aux États-Unis depuis 1945. S.l.: 2006

Histoire des bibliothèques françaises : 3. Les bibliothèques de la Révolution et du XIXe siècle. Paris : Promodis-Cercle de la Librairie, 1991, 671 pages.

Histoire des bibliothèques françaises : 4. Les bibliothèques au XXe siècle, 1914-1990. Paris : Promodis-Cercle de la Librairie, 1992

BERTRAND, Anne-Marie (coord.) et al. Regards sur un demi-siècle : cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France. Paris : enssib, 2006.

Ce dernier titre notamment vous intéressera particulièrement au travers de deux contributions : « De la politique de la lecture publique aux politiques publiques de lecture » (Max Butlen) et « Bibliothèques et édition : de l’entente cordiale au désamour » (Jean-Yves Mollier) qui dresse un portrait des relations entre bibliothèque et édition en France aux XIXe et XXe siècle.

Dans un compte-rendu de cet ouvrage pour la revue Documentaliste - Sciences de l’information, Claire Guinchat caractérise ainsi cette évolution :
« Avec le secteur marchand du livre, les choses avaient plutôt bien commencé lorsque le monde de l’édition, au XIXe siècle, avec Martin Bossange et Louis Hachette, posa les bases d’un réseau de lecture publique, puis, au XXe siècle, « soutint sans faille » par divers moyens le développement de la lecture dans le pays et la promotion des œuvres à l’étranger. Mais l’emballement même des chiffres du prêt va conduire « de l’entente cordiale au désamour » avec, à partir de 1980, la campagne bien connue contre la gratuité du prêt – dont l’auteur montre combien elle fut déraisonnable mais posa un vrai problème. »
Source :
GUINCHAT, Claire. « Un siècle de la vie des bibliothèques et des bibliothécaires » In Documentaliste - Sciences de l’information 2006, vol. 43, n° 5-6.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Histoire du livre et des bibliothèques : Histoire des bibliothèques