Bonjour, Je souhaiterai savoir si un éditeur a le droit de vendre ses livres en direct (par le moyen d'une exposition dans une institution) et de...

Question

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un éditeur a le droit de vendre ses livres en direct (par le moyen d'une exposition dans une institution) et de proposer des rabais au delà des 5 % comme le prévoit la loi relative au prix du livre ?
Notre responsabilité de professionnel de l'information, ne nous amène-t-elle pas à privilégier les expo-vente réalisées par des libraire pour être dans l'esprit de la loi ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  30/09/2014

Un éditeur a le droit de vendre ses livres directement lors d'une manifestation littéraire ; toutefois, comme vous le pensiez, les organismes publics de promotion de la lecture, comme l'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD), conseillent de respecter la chaîne du livre et de préserver les rôles de chacun en faisant en sorte que ce soit les libraires qui assurent la vente.
Voici ce qu'indique page 17 la brochure intitulée "Comment organiser une manifestation littéraire" réalisée par l'ARALD et  l'agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d'Azur :
"Impliquer les libraires indépendants qui connaissent les ouvrages, leurs éditeurs, leurs auteurs. Leur temps et leur contribution culturelle doivent être compensés, aussi assureront-ils la vente des livres majoritairement pour leur propre compte dans des espaces mis à leur disposition ; la présence des éditeurs, précieuse dans l’accompagnement des auteurs, ne devra être proposée pour la vente qu’en cas de carence des librairies et rester exceptionnelle."
Source : Comment organiser une manifestation littéraire : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56965-comment-orga...

En ce qui concerne les remises, les éditeurs sont soumis comme les autres acteurs de la chaîne du livre à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060687... .

Le syndicat national du livre indique que : "En France, le livre bénéficie du régime dit du prix fixe. Aux termes de la loi (loi du 10 août 1981), c'est l'éditeur ou l'importateur qui fixe lui-même le prix de vente au public pour chaque livre, et non le détaillant (librairie traditionnelle, grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie en ligne). Celui-ci ne peut pas accorder de rabais supérieur à 5 % du prix fixé par l'éditeur. 


Il existe trois exceptions à ce régime :
- les rabais supérieurs à 5 % sont autorisés sur "les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois". Passés ces délais, le détaillant peut solder les ouvrages. 

- les livres non-scolaires vendus aux collectivités : un rabais de 9% peut être accordé à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, aux syndicats représentatifs, aux comités d'entreprise, ainsi qu'aux bibliothèques accueillant du public pour la lecture ou pour le prêt. 


- les livres scolaires : aucune limite pour les rabais accordés aux "associations facilitant l'acquisition des livres scolaires pour leurs membres " (associations de parents d'élèves ou d'étudiants). La définition du livre scolaire est donnée par le décret du 31 août 2004 (.pdf) : "Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 …, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés."
Source :SNE. FAQ de l'édition : Pourquoi n'y a t il pas plus de rabais sur les livres dans le commerce ? Septembre 2014 : http://www.sne.fr/editeurs/faq-de-l-edition.html

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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