Bonjour, Je souhaiterais connaître le taux de TVA applicable aux achats de périodiques en bibliothèques. Est-il encore de 5.5 % ? En vous...

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le taux de TVA applicable aux achats de périodiques en bibliothèques. Est-il encore de 5.5 % ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  10/04/2012

La TVA sur les périodiques n'a pas été modifiée, à l'inverse de la TVA sur le livre papier et électronique qui vient de passer à 7%, contre 5,5% pour le livre papier et 19,6% pour le livre numérique auparavant.

Les périodiques papier bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1%. Ce taux est réservé aux "quotidiens, aux hebdomadaires, aux magazines mensuels en fait, tous les périodiques imprimés, à leur vente, à leur courtage ; sous conditions d'un lien avec l'actualité, d'un caractère d'intérêt général, d'une vente effective au public, d'une surface encrée de moins des deux tiers occupée par la publicité et aux annonces et d'une parution régulière."

A l'exception de la presse en ligne qui doit appliquer le taux normal de 19,6%.

SOURCES :
- Site Dynadoc. TVA à taux réduit applicable au livre, prix du livre, droit d'auteur et droits patrimoniaux : http://www.dynadoc.fr/prix-tva-livre-droit-auteur.php
- Site pme.Service-Public.fr. Prix de vente du livre : http://vosdroits.service-public.fr/pme/F22713.xhtml#titreN1004E

Tous les liens ont été consultés le 10 avril 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Economie de l'information
MOTS CLES : Collections : Documents écrits