Bonjour, Je souhaiterais connaître les obligations légales d'une bibliothèque qui voudrait proposer le prêt de liseuses électroniques avec leurs...

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les obligations légales d'une bibliothèque qui voudrait proposer le prêt de liseuses électroniques avec leurs livres électroniques inclus ?

Réponse

Date de la réponse :  23/11/2010

Le prêt de liseuses et le chargement de fichiers relèvent de négociations commerciales, mais ne posent pas de problèmes juridiques particuliers, d'autant qu'ils ne sont pour l'instant mis en œuvre qu'à titre expérimental.

Le Motif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, a mis en place un laboratoire sur le livre numérique, ElabZ, qui a notamment vocation « à décrypter les usages de la consommation de livres numériques ».
Le MOTif et la BDP des Yvelines ont mis en œuvre des expérimentations de prêt de liseuses à Issy les Moulineaux ainsi que dans des établissements des Yvelines et du Val d’Oise : http://www.lemotif.fr/fr/e-motif/pret-de-liseuses/ (consulté le 23/11/2010)
Les liseuses actuellement prêtées dans les Yvelines et le Val d’Oise ont été fournies par Bookeen ; les fichiers par Bibliosurf.

Nous avons contacté le Motif, qui nous confirmé ne pas avoir rencontré de problèmes juridiques pour ce projet.
Les problèmes rencontrés ont surtout concerné les modalités de circulation des fichiers ainsi que les modalités de remboursement en cas de non restitution ou de dégradation des liseuses. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter Armelle Faure, de la BDP des Yvelines : arfaure@yvelines.fr

Référence :
DI PIETRO, Christelle. Prêt de liseuses électroniques en test. Enssib, novembre 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/breves/2010/11/02/pret-de-liseuses-electroniques-en... (consulté le 23/11/2010)

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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