Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible d'intégrer un lien vers des bandes annonces de films (via Dailymotion, Youtube ou Allociné) sur...

Question

Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible d'intégrer un lien vers des bandes annonces de films (via Dailymotion, Youtube ou Allociné) sur le portail d'une bibliothèque lors de l'annonce d'une projection à venir.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  06/03/2013

Pour vous répondre, nous avons consulté le Guide pratique du droit d'auteur d'Anne-Laure Sterin.
Les pages 484 et suivantes abordent l'établissement de liens vers d'autres sites.
D'emblée, l'auteur précise : "la loi française ne dit pas quelles pratiques de liens sont licites ou illicites : il faut se tourner vers les règles posées par la netiquette (l'étiquette du net), les chartes d'éditeurs ou d'utilisateurs, et la jurisprudence."
Plus loin, l'auteur renvoie vers deux recommandations :
- Hyperliens : statut juridique. Recommandation du Forum des droits sur l’internet adoptée le 3 mars 2003 : http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/r...
- La charte de l’édition électronique, rédigée en avril 2000 par le Geste :
< http://www.geste.fr/les-activites/les-chartes/la-charte-de-ledition-elec...

L'auteur précise ensuite qu'il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour établir un lien vers une page, à condition d'afficher la page liée dans une nouvelle fenêtre.

D'autre part, il est possible d'embarquer sur votre portail les vidéos mises en ligne sur Allociné ou Youtube.

Les conditions d'utilisation du lecteur exportable d'Allociné sont décrites à la page suivante : http://www.allocine.fr/service/conditions.html#cgu_use
Extrait (points F et G) :
"- les utilisations commerciales interdites n'incluent pas la mise en ligne d'une vidéo originale sur AlloCiné, la diffusion de vidéos AlloCiné par le biais du Lecteur AlloCiné ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) ; et toute utilisation expressément autorisée par écrit par AlloCiné ;
- si vous utilisez le Lecteur AlloCiné sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Lecteur AlloCiné, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet"

Enfin, dans la mesure où l'insertion de liens vers des sites commerciaux sur votre portail pourrait poser problème, nous vous conseillons de soumettre ce projet au webmaster de votre tutelle.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques