Bonjour, je suis actuellement vacataire depuis plus d’un an sur un poste d’assistante qualifiée de bibliothèque 2ème classe et on me propose pour...

Question

Bonjour, je suis actuellement vacataire depuis plus d’un an sur un poste d’assistante qualifiée de bibliothèque 2ème classe et on me propose pour prochainement une éventuelle titularisation en tant qu’adjoint du patrimoine.

Mais je me pose des questions sur cette titularisation et sur ce qui va en découler car je ne souhaite pas rester de nombreuses années dans cette médiathèque (premier poste), j’aimerais pouvoir demander rapidement une mutation (pour rapprochement de conjoints).
Si je suis titularisée, combien de temps devrais-je passer au sein de la commune en tant que stagiaire ? Puis une fois fonctionnaire ? Quelle est la marche à suivre pour bénéficier d’une mutation ? Dois-je trouver un poste avant de partir ou puis-je m’installer dans la région de mon conjoint et trouver un poste ensuite ?
Merci pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  24/03/2009

Actuellement vacataire (catégorie B) en bibliothèque territoriale, vous hésitez à accepter une titularisation en tant qu’adjoint du patrimoine. Dans le cas où vous accepteriez cette titularisation, vous voulez savoir dans quels délais et selon quelles modalités vous pourrez demander une mutation pour rapprochement de conjoints. Vous voulez notamment savoir si vous devrez trouver un poste avant de partir ou si vous pourrez vous installer dans la région de votre conjoint et trouver un poste ensuite.

Votre question concernant le statut des fonctionnaires territoriaux, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre centre de gestion :
Centre de Gestion du Rhône (69)
18 rue Docteur Edmond Locard
69322 LYON CEDEX 05
Tél. : 04 72 38 49 50
Fax : 04 72 38 49 79
cdg69@cdg69.fr
<www.cdg69.fr>

Vous pouvez aussi contacter les syndicats et les représentants de la filière bibliothèque.

Voila toutefois les éléments que nous pouvons vous donner.

Pour demander une mutation, vous devrez attendre d'être titularisée par votre tutelle actuelle.

"Sont concernés par la mutation les seuls fonctionnaires titulaires, à l'exclusion des stagiaires et des agents non titulaires."
"Sauf accord entre celle-ci et la collectivité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine."
Informations générales disponibles en ligne sur Service-public.fr. : http://vosdroits.service-public.fr/F459.xhtml?&n=Emploi,%0travail&l=N5&n... (consulté le 15/01/09)

Concernant la période de stage et de titularisation :
Voila ce que dit le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (Chapitre 2, articles 7 et 9) : les candidats recrutés "sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. (...) Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours." Disponible en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000002704... (consulté le 15/01/09)
Informations générales disponibles en ligne sur Service-public.fr. : http://vosdroits.service-public.fr/N18931.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N... (consulté le 15/01/09)

Concernant le rapprochement de conjoints :
"Priorité est donnée aux agents séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint ou de la personne avec laquelle ils sont liés par un pacte civil de solidarité (PACS)". Informations générales disponibles en ligne sur Service-public.fr. :
http://vosdroits.service-public.fr/F459.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&... (consulté le 15/01/09)

Mise en disponibilité :
Si vous faites le choix de déménager avant d'avoir trouvé un nouveau poste, vous devrez demander une mise en disponibilité. Vous ne pouvez pas muter à l'issue d'une mise en disponibilité. Il vous faut d'abord réintégrer votre emploi et faire ensuite une demande de mutation. Présentation disponible en ligne sur Service-public.fr. : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml (consulté le 15/01/09)

Détachement :
"Le détachement est la situation de l'agent qui se trouve placé à sa demande ou d'office dans un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine".
Présentation disponible en ligne sur Service-public.fr. : http://vosdroits.service-public.fr/F543.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&... (consulté le 15/01/09)

Mise à disposition :
Vous pouvez également être mise à disposition d'une autre administration. Présentation disponible en ligne :
http://vosdroits.service-public.fr/F551.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&... (consulté le 15/01/09)

La mise à disposition a été récemment facilitée dans le cadre du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels. Présentation générale disponible en ligne : http://www.ensemblefonctionpublique.org/la-mobilite-et-les-parcours-prof... (consulté le 15/01/09)

Il nous est difficile d'aller plus loin, cela relèverait du conseil. Votre décision relève aussi de choix personnels.
Toutefois, votre réflexion doit tenir compte du fait que contrairement aux autres catégories de personnels, les adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C) sont recrutés directement par les collectivités : "les adjoints territoriaux du patrimoine sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe." Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 disponible en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000002704... (consulté le 15/01/09)
Aussi la mutation n'est pas de même nature que pour les autres catégories.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois,