Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans les années à venir, demander une mutation pour les DOM-TOM. Je me pose donc plusieurs...

Question

Bonjour,

Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans les années à venir, demander une mutation pour les DOM-TOM. Je me pose donc plusieurs questions concernant ce départ à l'autre bout du monde.

Mes interrogations principales sont les suivantes :
- Combien d'années devons nous rester là-bas, 2 ou 3 ans ?
- Comment ces années sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
- Comment trouver un logement avant de partir ?
- La scolarisation des enfants est-elle de qualité ?
- La couverture des frais de santé ?
- Comment se passe le retour en métropole ? Sommes nous réaffectés sur notre poste d'origine ?

J'aimerais trouver de la documentation officielle ou des sites internet sur lesquels je pourrais trouver des réponses pratiques à toutes mes questions.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  09/04/2009

1. Être muté dans les DOM-TOM

1.1 Fonctionnaire d'État

Pour tout ce qui est administratif (retraite, primes, congés...), si vous êtes personnel d'État, vous pouvez contacter le bureau de gestion du personnel au ministère (notamment Nadia Bellance pour les bibliothécaires : nadia.bellance@education.gouv.fr) .

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM :
Comme le sigle l'indique ce sont des départements, les règles de mutation sont donc les mêmes qu'en métropole et chaque ministère affecte directement ses fonctionnaires dans ses services extérieurs, régionaux et départementaux, dans les mêmes conditions qu’en métropole.

En bibliothèque, les postes vacants sont publiés sur Poppée et la campagne de mutation se déroule de manière classique. Une fois nommé sur un poste, il n'y a pas de limite de durée, on peut y rester tant qu'on ne demande pas de nouvelle mutation. Une demande de mutation fait alors revenir le fonctionnaire dans le circuit classique des mouvements. Il est possible de muter vers la métropole, un DOM ou un TOM.
La sécurité sociale et la MGEN fonctionne comme dans les autres départements, vous devez alors vous renseigner dans les services concernés : http://www.securite-sociale.fr/ (consulté le 08 avril 2009) et http://www.mgen.fr/ (consulté le 08 avril 2009).

Pour les TOM :
Le sigle est toujours d'usage, mais officiellement ces territoires sont maintenant des "pays d'outre mer". En tant que tels, ils ont des règles particulières, toutes les lois métropolitaines ne s'appliquent pas et il existe des lois de pays.

Le personnel local fonctionnaire bénéficie d'un emploi stable, mais les fonctionnaires métropolitains sont soumis à des contrats de deux ans, renouvelables une fois. La seule possibilité de prolongation est l'obtention des "Intérêts matériels et moraux" qui permet d'obtenir un statut de résident, mais qui est extrêmement difficile à obtenir, surtout en Nouvelle Calédonie où la promotion de l'emploi local fait partie des engagements des Accords de Nouméa.
Les postes sont publiés au même mouvement que les postes métropolitains et sont présentés à la même CAP. La dernière année du séjour, il faut participer au mouvement national pour retrouver un poste en métropole ou dans un département d'outre-mer. Il n'est pas possible d'enchainer deux séjours dans un TOM, par exemple d'aller en Polynésie après la Calédonie ou vice-versa.

Sachez encore que le billet d'avion aller est pris en charge par le ministère, celui du retour par l'établissement d'affectation.

Le salaire quant à lui est indexé et varie selon la collectivité concernée (de 1,4 en Guadeloupe en Martinique ou en Guyane, 1,73 en Calédonie, à 1,84 pour Tahiti, un peu plus pour les autres îles de Polynésie, 2,05 pour Wallis et Futuna), Une prime d'éloignement est versée en deux fois, la moitié au début du séjour, la suite à la fin, équivalente à 10 mois du salaire de base (non indexé). Enfin, à la fin du séjour, le fonctionnaire bénéficie d'un congé administratif de deux mois.

1.2 Fonctionnaire territorial

En ce qui concerne la fonction publique territoriale il faut se rapprocher des CNFPT dans les DOM :
http://www.reunion.cnfpt.fr/fr/accueil.php (consulté le 08 avril 2009)
http://www.martinique.cnfpt.fr/fr/accueil.php (consulté le 08 avril 2009)
http://www.guadeloupe.cnfpt.fr/fr/accueil.php (consulté le 08 avril 2009)

Le portail "emploi territorial.fr" propose ainsi quelques offres à pouvoir outre-mer : http://emploi-territorial.fr/portails/public/page.php (consulté le 08 avril 2009)

Dans les TOM il y a une fonction publique propre au territoire.
Polynésie :
http://www.travail.gov.pf/ (consulté le 08 avril 2009)
http://www.fonction-publique.gov.pf/ (consulté le 08 avril 2009)
Calédonie :
http://www.dtenc.gouv.nc/portal/page/portal/dte (consulté le 08 avril 2009)http://www.drhfpnc.gouv.nc/portal /page/portal/drh (consulté le 08 avril 2009)

En ce qui concerne la Polynésie française, il faut notamment savoir que la fonction publique de la Polynésie française dispose d’un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, les dispositions de l’article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction publique de la Polynésie française n’est réservé à la mobilité qu’elles instituent.

Il est toutefois possible, conformément aux dispositions statutaires spécifiques régissant son corps d’origine et sous les réserves ci-dessus, à un fonctionnaire relevant d’une autre fonction publique d’être détaché dans la fonction publique de la Polynésie française.

Cette possibilité reste cependant limitée, dans son application, à des postes nécessitant des compétences particulières de très haut niveau, ou spécifiques au secteur de la santé. Vous en trouverez les modalités à l'adresse : http://www.fonction-publique.gov.pf/article.php3?id_article=746 (consulté le 08 avril 2009).

En matière de couverture sociale et de prestations familiales, le fonctionnaire détaché relève du régime en vigueur pour les fonctionnaires métropolitains en service en Polynésie française.

2. Informations pratiques :

Vous trouverez des informations complètes sur le site du secrétariat d'État à l'Outre Mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?-informations-pratiques-.html (consulté le 08 avril 2009)

a. Le logement

On peut trouver des informations pratiques (logement, écoles...) pour les nouveaux arrivants sur les sites des universités et des rectorats :

Polynésie française :
http://www.upf.pf/ (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-polynesie.pf/spip/rubrique2.php3?id_rubrique=1 (consulté le 08 avril 2009)

Nouvelle Calédonie :
http://www.unc.nc (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-noumea.nc/sitevr/ (consulté le 08 avril 2009)

Réunion :
http://www.univ-reunion.fr/ (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-reunion.fr/ (consulté le 08 avril 2009)

Antilles -Guyane :
http://www2.univ-ag.fr/UAG/ (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-guyane.fr/ (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-guadeloupe.fr (consulté le 08 avril 2009)
http://www.ac-martinique.fr/ (consulté le 08 avril 2009)

Pour le logement, consulter des sites comme le gratuit, paru-vendu..., mais il est difficile en général de trouver à distance. Beaucoup de nouveaux arrivants logent quelques semaines à l'hôtel et cherchent sur place. Les agences préfèrent s'assurer que les personnes sont bien arrivées et décidées à rester avant de louer.

b. Le système scolaire

Le système scolaire et les soins médicaux sont équivalents à ceux trouvés en métropole, les diplômes requis sont les mêmes et la plupart des personnels ont été formés en métropole (médecins, enseignants).

Il existe un système de couverture sociale propre à chaque territoire. La MGEN propose une inscription à la section extra métropolitaine, comme pour les expatriés (à l'étranger).
Polynésie :
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_pf.html (consulté le 08 avril 2009)
Calédonie :
http://www.cafat.nc/net/cafat.nsf/caf-accueil/$first (consulté le 08 avril 2009)
MGEN :
http://www.mgen.fr/ (consulté le 08 avril 2009)

Voir aussi le site "e-fonctionnaire" ouvert par les mutualités de la Fonction Publique qui propose un dossier intitulé "Réussir dans les DOM-TOM : http://www.e-fonctionnaires.com/e-fonctionnaires%5CV2%5CPortail.nsf/Reda...\V2\infos.nsf&IDCURDOC=D1B00CF9B62E4EADC1256B1A0047A0CB&IDDOC=RedactionnelEVOCHAP3THEM1DOC20 (consulté le 08 avril 2009)

3. Textes officiels

3.1 Conditions d’affectation et de gestion :

o Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat
o Décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968
o Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (art 14 à 26 relatifs au détachement)
o Décret no 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

3.2 Conditions de transport :

o Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié (JO du 30 avril 1989)
o Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 modifié (JO du 4 août 1971)
o Décret n°85-257 du 19 février 1985 modifiant le décret 78399 du 20-03-1978 relatif, pour les départements d'outre-mer (dom),a la prise en charge des frais de voyage, de congés bonifies accordes aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'état

3.3 Durée de séjour et congés :

o Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 sur le régime des congés bonifiés
o Décret n°73-519 du 6 juin 1973 a l'art. 8 du décret 472412 du 31-12-1947 relatif au régime des congés administratifs accordes aux fonctionnaires de l'état en service dans les départements d'outre-mer. (art. 8 al. 4 : inclusion des vacances judiciaires ou des grandes vacances scolaires dans le congé administratif en métropole pour les magistrats et les membres de l'enseignement)
o Circulaire du 16 septembre 1983 relative a la durée des congés bonifies accordes aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état
o Circulaire du 16 août 1978 application du décret 78399 du 20-03-1978 (prise en charge des frais de voyage bonifies des congés des magistrats et fonctionnaires civils d'outre-mer)
o Circulaire du ministère de la fonction publique du 5 novembre 1980

3.4 Rémunération et majoration de traitement : Antilles, Guyane, Réunion
Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 (JO du 6 avril 1950)
o Compléments temporaires à la majoration de traitement
o Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 (JO du 23 décembre 1953)
o Décret n° 57-37 du 28 janvier 1957 (JO du 31 janvier 1957)
o Décret n° 57-333 du 15 mars 1957 (JO du 30 mars 1957)

3.5 Rémunération et indemnité d’éloignement :

o Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
o Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
o Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 (JO du 23 décembre 1953)
o Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 (JO du 14 mars 1978)
o Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 (JO du 14 décembre 1978)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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