Bonjour, je suis bibliothécaire et nous avons dans l'optique d'organiser un petit salon du livre. L'un des intervenants potentiels contactés est...

Question

Bonjour, je suis bibliothécaire et nous avons dans l'optique d'organiser un petit salon du livre. L'un des intervenants potentiels contactés est intermittent du spectacle et nous a annoncé ne pas pouvoir fournir de facture. Hors, sans facture, nous ne pouvons apparemment pas l'intégrer à la manifestation. Existe-il une solution dans des cas comme celui-ci?
Merci par avance =)

Réponse

Date de la réponse :  04/02/2013

Tout d'abord, nous vous rappelons que la bibliothèque départementale de prêt des Yvelines est votre interlocuteur privilégié pour ce type de question : http://www.yvelines.fr/loisirs/culture/bibliotheque-departementale-des-y...

D'après nos recherches, pour rémunérer un intermittent du spectacle qui n'est pas en mesure d'établir de facture, vous pouvez établir un contrat de travail simplifié en passant par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

C'est ce qu'indique le "Guide pratique des animations culturelles en bibliothèque", élaboré par le réseau départemental de lecture publique de l'Hérault. Extrait :
"Rémunérer un artiste du spectacle vivant :
Lorsque la bibliothèque organise un spectacle qui recourt à l’embauche d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant (comédien, chanteur, musicien, danseur) de manière occasionnelle, elle doit s’adresser au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) (cf. Annexe 6) pour obtenir une simulation des charges.
Le dispositif permet aux organisateurs de s’acquitter, en une seule démarche de l’ensemble des déclarations sociales nécessaires à l’embauche (circulaire du 16 mars 2004). (...)
La procédure unique de déclaration peut se faire soit sur support papier, soit en ligne (www.guso.com.fr) GUSO, 27 rue de la Foire 74500 Chavanod.
Un formulaire spécifique comptant deux volets distincts insérés dans un dossier dit « dossier guichet unique » permet à l’employeur d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (1er volet) et de s’acquitter des autres obligations déclaratives au moyen du second volet intitulé « déclaration unique et simplifiée ».
Ce dossier « guichet unique » peut être demandé au GUSO par l’employeur ou par l’artiste ou le technicien, dans tous les cas, il sera adressé par le GUSO à l’employeur.
Source :
Guide pratique des animations culturelles en bibliothèque, Comité des bibliothécaires du réseau, Département de l'Hérault - Direction départementale du livre et de la lecture, juin 2006. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48937

Le site du Guso indique que peut notamment bénéficier de ce dispositif "toute personne morale de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
- n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
- emploie sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
Source : http://www.guso.fr/information/a-qui-s-adresse-le-guso--@/3/view-62-category.html;jsessionid=vksPRPBCktZK1hcsqL3Wx6WNXDWRj2Xvhvn3Wb4nvCRmsFQL7DLc!-1272941613!-1455508188?lang=fr

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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