Bonjour, Je suis conservateur de bibliothèques et j'envisage de prendre un congé formation. Je sais qu'il existe différents dispositifs, dont un...

Question

Bonjour,
Je suis conservateur de bibliothèques et j'envisage de prendre un congé formation. Je sais qu'il existe différents dispositifs, dont un spécifique au corps des conservateurs. Je cherche à me procurer des informations précises sur ce congé formation. J'ai lu le décret du 9 janvier 199 mais ne parviens pas à consulter la circulaire précisant le dispositif.
Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  14/04/2011

Le décret statutaire des conservateurs d'État évoque un congé d'un an (après 6 ans de service) ou de 6 mois dès titularisation ; ce congé est soumis à l'avis du ministère, qui est souvent lié à celui de établissement.

Ce décret a été précisé par une circulaire, dont nous n'avons pas réussi à trouver de version en ligne.

Cette circulaire est évoquée dans une autre circulaire, celle qui est mise à la disposition des conservateurs dans Poppee lors de chaque mouvement.

Ainsi peut-on lire en page 16 de la circulaire du 8 septembre 2010 :
"D. congé de formation spécifique des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques - 2010/2011.
La circulaire n°076126 du 14 novembre 2008 a précisé les conditions d'attribution du congé de formation spécifique prévu en faveur des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques par les articles 22 et 30 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992."
Source : https://aide.adc.education.fr/mvtbib/circ.pdf (consulté le 13 avril 2011)

Pour plus de précision, nous vous conseillons vivement de vous adresser au Bureau des personnels des bibliothèques et des musées – dgrh c2-3 ; vous pouvez contacter Rafik DAHMAN, qui est responsable des Conservateurs : rafik.dahman@education.gouv.fr ; 01.55.55.01.64.

Références :

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000007215... (consulté le 13/04/2011)
Extrait (CHAPITRE VI : Dispositions diverses, Article 22) :
« Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, les membres du corps des conservateurs des bibliothèques peuvent, s'ils justifient de six ans de services effectifs dans ce corps, demander à suivre une ou plusieurs périodes de formation, d'une durée totale d'un an sur l'ensemble de leur carrière, auprès d'établissements d'enseignement ou de recherche ou auprès d'établissements culturels.
Toutefois, à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, les conservateurs titularisés en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus peuvent bénéficier, sur leur demande, pendant une durée maximale de six mois, d'une formation dans les conditions prévues par le présent article. Cette formation vient en déduction de la période d'un an prévue au premier alinéa du présent article.
Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur des bibliothèques. Ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.
Les demandes de formation relevant du présent article sont accordées par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, au vu des projets présentés par les candidats.
Le bénéficiaire d'une formation relevant du présent article demeure en position d'activité. A l'issue de cette formation, l'intéressé rédige un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'effectif des conservateurs bénéficiant d'une formation relevant du présent article ne peut excéder 2 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps. »

Conservateur des bibliothèques. in Mesr [en ligne]. Disponible sur :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23207/conservateur-des-b... (consulté le 13/04/2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois