Bonjour, je travaille actuellement dans le centre de ressources d'une association, et je suis en train de cataloguer la collection d'un donateur....

Question

Bonjour, je travaille actuellement dans le centre de ressources d'une association, et je suis en train de cataloguer la collection d'un donateur. Parmi les ouvrages ont également été données des photocopies d'ouvrages (parfois la photocopie de l'ouvrage en entier, parfois seulement une partie), j'aimerais savoir comment je dois cataloguer ces photocopies, et est-ce qu'elles posent un problème au niveau du droit d'auteur/droit de prêt?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  20/07/2011

La photocopie d'ouvrage complet ou d'extraits d'ouvrages est un acte strictement encadré par la loi en droit français.
En effet, le code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit formellement la photocopie d'un ouvrage pour une utilisation autre que strictement privée.
Vous trouverez les références et commentaires du texte de la loi sur le site des Infostratèges :
Qu'est-ce que le droit de copie ? [en ligne] Disponible sur :
http://www.les-infostrateges.com/article/0603240/qu-est-ce-que-le-droit-... (consulté le 20 juillet 2011)

Aussi, dans le cas que vous nous présentez, il n'est guère recommandé de cataloguer ces photocopies, car vous ne pouvez les mettre à disposition du public.
Voici un extrait des explications des Infostratèges :
"Le code autorise quelques exceptions :
- l'usage privé du copiste : art. L.122-5 2° : il ne peut s'agir que d'un usage individuel du copiste lui-même, non destiné à une utilisation collective. Une photocopie stockée dans un dossier documentaire, à la disposition des usagers d'un centre de documentation est illicite. Toute autre copie non réalisée par le copiste lui-même, pour son usage strictement personnel, n'est pas plus licite."

Nous pouvons ajouter que la photocopie intégrale, sur un appareil public, d'un ouvrage ou d'une revue empruntée est strictement interdite. Sur le site du CFC, ces limites sont clairement indiquées dans le contrat type signé par les institutions pour la gestion des droits de copie :
10 % d’un livre ou d’une partition de musique,
20 % du contenu rédactionnel d’un numéro d’une revue ou d’un journal
Source : http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/contrats/Contrat_Centre_Doc_Repro.pdf (consulté le 20 juillet 2011)

Toutefois, des exceptions existent.
C'est le cas notamment des œuvres dites "tombées dans le domaine public". Elles peuvent être reproduites sans autorisation et rendues publiques, à condition, toutefois, que le texte ne soit pas présenté dans une version récente (comme, par exemple, les éditions scientifiques de la Pléiade). Les préfaces et les postfaces sont également protégées.
Il en va de même pour les traductions : si le texte initial est dans le domaine public mais pas la traduction, il faut demander l'accord du traducteur (ou de son éditeur).

Toutefois, nous vous conseillons de vous reporter à la liste non exhaustive des textes protégés par le droit d'auteur avant de procéder à toute mise à disposition publique de votre collection privée. Vous la trouverez sur le site du Ministère de la culture qui expose en détail le droit d'auteur français :
Infos pratiques : Les œuvres protégées [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm (consulté le 20 juillet 2011)

En ce qui concerne le catalogage, nous vous suggérons de traiter ces photocopies selon la norme Z44-050 en mentionnant qu'il s'agit d'une reproduction en fac-similé.
La zone de l'adresse sera de préférence : [S.l : s.n] et la date, normalement, est celle à laquelle le donateur a fait la photocopie.
Si vous l'ignorez, mieux vaut mettre une date approximative, comme conseillé dans la norme. Par exemple : [196?] pour "décennie probable".
Enfin, la note la plus importante pour vos ouvrages photocopiés : la zone 7.6 qui vous permet d'expliquer qu'il s'agit d'un fac-similé. Cette zone donne le nom de l'éditeur, son adresse, la date d'imprimé.
Si vous avez des extraits d'ouvrages, vous pouvez mentionner dans cette même zone qu'il s'agit de la reproduction en fac similé d'un extrait de l'ouvrage X.
Et ajouter une note de contenu (7.4)

Pour finir, et sous réserve que vous puissiez prêter ces ouvrages à votre public, vous n'avez aucune déclaration à faire à la Sofia : les dons d'ouvrages ne sont pas concernés par le droit de prêt.

Pour en savoir plus :

Les fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique du Ministère de la culture :
Infos pratiques - Fiches droits d'auteur [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/intro.htm (consulté le 20 juillet 2011)

STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8 (Une nouvelle édition vient de paraître)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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