Bonjour, Je travaille à l'université au sein d'une bibliothèque d'UFR où nous conservons des mémoires de fin d'études d'étudiants (niveau Master 1...

Question

Bonjour,
Je travaille à l'université au sein d'une bibliothèque d'UFR où nous conservons des mémoires de fin d'études d'étudiants (niveau Master 1 et 2, recherche et professionnel). Avons-nous une obligation légale de conserver ces mémoires et si oui de quelle durée ? Merci.

Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  02/07/2010

A notre connaissance, la conservation des mémoires de master ne fait pas l'objet d'une obligation légale. Il revient à votre UFR de déterminer sa politique de conservation de ces mémoires.

Voilà comment la bibliothèque Paris Dauphine décrit les règles de conservation des mémoires de master :
"Les mémoires de M2 recherche (ex DEA) ou M2 Professionnel (ex DESS) ne sont pas soumis au régime du dépôt dont relève les thèses. La conservation des mémoires par la bibliothèque est donc soumise à la décision des centres de recherches et instituts responsables desdites formations. Toutefois, lorsque les mémoires sont déposés à la bibliothèque, leur conservation est limitée à 6 ans et seuls les meilleurs mémoires sont déposés."
Source :
THÈSES ET MÉMOIRES. in Bibliothèque Paris Dauphine [en ligne ]. Disponible sur : http://www.bu.dauphine.fr/scd/autresdoc.php (consulté le 02/07/2010)

Nous vous citons également les règles de conservation du CELSA, grande école rattachée à l'université Paris-Sorbonne (Paris IV) :
"Les règles de conservation des mémoires :
Mention Très bien : sans limite de temps
Mention Bien : 5 ans
Mention Assez bien : 3 ans
Mention Passable : ne sont pas conservés"
Source :
Mémoires de Master Recherche. in Celsa [en ligne ]. Disponible sur : http://www.celsa.fr/recherche-memoires.php (consulté le 02/07/2010)

Pour information, nous vous signalons l'arrêté relatif à la conservation des thèses :
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000006350...(consulté le 02/07/2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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