A. En ce qui concerne la bibliothèque de l’enssib

260 documents sont actuellement déposés sous la licence creative commons dans la bibliothèque numérique de l'enssib, soit environ 20% de cette collection - en excluant les articles de la revue BBF (Bulletin des Bibliothèques de France).
L'enssib a choisi, depuis fin 2007, de proposer, et même de recommander la diffusion d'œuvres sous licence creative commons (LCC). Cela se traduit de plusieurs manières :

1- les travaux réalisés par les étudiants :
La feuille de style qui est imposée aux élèves a été revue. Elle propose à l'étudiant de choisir, en bas de page, la licence sous laquelle il veut mettre son document : "tous droits réservés", qui est la licence classique, ou LCC. Il indique ainsi directement dans le document son choix. La mention est alors présente sur toutes les pages, pour les cas où juste une page est reproduite.
Cette licence étant choisie par l'étudiant, nous savons quelle mention de droit indiquer dans la notice bibliographique, lorsque nous intégrons les travaux d'étudiants.

2- les documents repérés par l'enssib et intégrés dans la bibliothèque numérique (rapports, études...) :
Avant chaque intégration, conformément au droit, nous interrogeons systématiquement l'auteur du document et lui demandons son autorisation pour la copie et la diffusion de son œuvre dans notre bibliothèque numérique. Nous lui demandons alors selon quelle modalité il souhaite la diffuser.

Les documents déposés en archive ouverte : la bibliothèque numérique accueille des documents professionnels déposés librement par leurs auteurs. Dans ce cas, lors du dépôt, l'auteur doit choisir, sur un écran, la mention de droit qu'il veut utiliser. Voici les informations alors disponibles : "Le dépôt d’un document est placé sous la responsabilité de la personne qui l’effectue ; il implique l’accord de l’ensemble des auteurs. Le déposant reconnaît à ce titre avoir l’autorisation de reproduire les éventuels matériaux (extraits d’œuvres, images, dessins…) dont il ne serait pas l’auteur. Les auteurs conservent l’entière propriété intellectuelle de leur travail quelque soit le type de licence de diffusion choisie."
Si le document émane d'une source autorisant elle-même une diffusion libre (par exemple, un document libre de droits ou sous licence Creative Commons), mention doit être faite de l’auteur original et des références permettant de retrouver le document original. Sous les termes de la licence, toute future copie ou modification doit aussi être publiée sous la même licence.
Enfin, l’auteur pourra retirer cette autorisation de diffusion à tout moment en avisant l’enssib. S’agissant de diffusions électroniques, l’école retirera l’œuvre lors de la prochaine actualisation de la bibliothèque numérique.

Licence Creative Commons : l’auteur décide de diffuser librement son document avec une licence libre. La licence Creative Commons, préconisée par l’enssib, permet à l’auteur d’autoriser à l’avance les usages de son document selon les conditions définies : selon cette licence, les lecteurs auront l’autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit, mais ne pourront ni le proposer à titre onéreux ni le modifier sans le consentement explicite de l’auteur.
L’enssib incite les déposants à proposer leur document sous une licence by-nc-nd : Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale
- Pas de Modification. Cette licence signifie que le document est mis à disposition selon le Contrat Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification, 2.0 France, disponible en ligne à l’adresse suivane : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ (consulté le 22 juin 2009).

Tous droits réservés : l'auteur transmet à l'enssib, à titre non-exclusif, le droit de diffusion de son œuvre dans les conditions de l'accès libre et gratuit. La propriété intellectuelle des documents déposés reste entièrement celle du ou des auteurs.
Aux termes de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s’appliquer à toutes «les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination».
Selon le droit français, l’auteur dispose ainsi du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (CPI, art, L.123-1). Les prérogatives patrimoniales conférées aux auteurs sont le droit d’exploitation qui comprend le droit de représentation et le droit de reproduction (CPI, art, L.122- 1). Le consentement de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation.
Code de la propriété intellectuelle : http://www.irpi.ccip.fr/outils/code.asp?id_arbo=18 (consulté le 22 juin 2009)

B. En ce qui concerne les creatives commons en général

Creative commons France [en ligne]. Disponible sur : http://fr.creativecommons.org/ (consulté le 22 juin 2009).

Pour aller plus loin, nous vous suggérons de suivre les textes de Lionel Maurel, ancien élève conservateur, juriste de formation et très attaché au creative commons :
Maurel, Lionel. Une collection numérique face au défi du droit d'auteur. Mémoire de diplôme de conservateur de bibliothèques, enssib, 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/maurel-dcb15.pdf (consulté le 22 juin 2009).
Ce mémoire a été repris et enrichi, pour faire l'objet d'une publication aux Presses de l'enssib :
Maurel, Lionel. Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur. Villeurbanne : Presses de l'enssib, 2008. isbn 978-2-910227-69-2
Enfin, Lionel Maurel continue ses travaux sur le domaine juridique et a créé un blog, S.I.LEX :
Maurel, Lionel. S.I.Lex [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/ (consulté le 22 juin 2009)
Vous pouvez y consulter les articles sur les creatives commons à l'aide du tag du même nom : http://scinfolex.wordpress.com/category/propriete-intellectuelle/droits-... (consulté le 22 juin 2009)
Nous vous signalons spécialement :
Maurel, Lionel. Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France. In S.I.Lex [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/2009/06/05/bibliotheques-numeriques-et-me... (consulté le 22 juin 2009).

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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