Bonjour Je voudrai savoir si une bibliothèque est dans l'obligation de diffuser un règlement intérieur auprès de ses usagers (d'après un document...

Question

Bonjour
Je voudrai savoir si une bibliothèque est dans l'obligation de diffuser un règlement intérieur auprès de ses usagers (d'après un document législatif) ou si ce document relève de la communication de l'établissement.
Y a t-il d'autres documents dont la diffusion est obligatoire ? Le "guide du lecteur" rappelant les principales modalités d'inscription et de prêt a t-il un caractère obligatoire ou facultatif ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  11/03/2011

Une bibliothèque municipale est un lieu public géré par une collectivité. Afin que cet espace ne soit pas un lieu de non-droit, il est nécessaire qu'il dispose d'un règlement intérieur.
A titre d'exemple, sur le site de la Médiathèque Départementale de Seine et Marne vous trouverez détaillées les raisons pour lesquelles le règlement intérieur s'avère indispensable ainsi que son contenu :
Extraits : "En tant que service de proximité à la population, la bibliothèque publique s’affirme comme un service géré au service de la communauté. La bibliothèque est un service public et elle ne peut vivre que grâce à la collectivité pour les achats de livres et de fournitures, le chauffage du local, l’entretien… (...)
Il est recommandé que la bibliothèque ait un statut de service municipal créé par une délibération du Conseil municipal."
Puis : "Le règlement intérieur :
La bibliothèque se doit d’être libre d’accès et gratuite. Cet espace public est néanmoins régi par un règlement intérieur voté par le conseil municipal ; il fait l’objet soit d’un arrêté, soit d’une délibération.
Le règlement intérieur définit les règles de bonne conduite dans l’établissement ainsi que les conditions d’accès aux services, à la consultation et au prêt de documents… Il est recommandé de ne pas y préciser les tarifs en vigueur et les horaires d’ouverture afin d’éviter de le faire voter à chaque modification.
Le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux de la bibliothèque ; à côté est apposée également la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d’inscription. Chaque personne souhaitant s’inscrire à la bibliothèque doit en prendre connaissance avant de signer son adhésion car il s’engage alors à le respecter."
Source :
Statut & documents administratifs - Site de la Médiathèque de Seine-et-Marne [en ligne]. Disponible sur : http://mediatheque.seine-et-marne.fr/statuts (consulté le 11 mars 2011)

Pour compléter cette présentation, vous pouvez vous reporter à l'ouvrage "Le métier de bibliothécaire", édité par l'ABF, pp. 345-346.
Il y est notamment précisé que le règlement doit être "aisément consultable" tant dans les locaux que sur le site internet, et dans son contenu, il est impératif de préciser "les modalités d'arbitrage et mentionner la personne auprès de qui le lecteur peut faire appel en cas de difficulté."
Source :
Le métier de Bibliothécaire. ABF. 12ème édition. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2010. (Bibliothèques). ISBN 978-2-7654-0977-9

Pour compléter ces références, vous trouverez une fiche pratique concernant le règlement intérieur sur le site de la BDP de Maine et Loire :
Les prêts, le règlement intérieur et les statistiques [en ligne] Disponible sur : http://www.cg49.fr/medias/PDF/themes/culture_sports/bdp/boite_outils/Les... (consulté le 11 mars 2011)
Un exemple de règlement intérieur que vous pouvez adapter à votre établissement est proposé dans ce document.

De la même manière, la BDP de l'Aisne énonce ici ses conseils pour rédiger le règlement intérieur :
Modèle de règlement intérieur de bibliothèque municipale [en ligne] Disponible sur : http://bdp.cg02.fr/opacwebaloes/Documents/reglementinterieur.pdf (consulté le 11 mars 2011)

En ce qui concerne le "Guide du lecteur", il n'est en aucun cas obligatoire et relève de la communication destinée aux usagers.
Toutefois, comme les auteurs du "Métier de bibliothécaire " le rappellent (p. 346), il est fortement recommandé de proposer ce "vade-mecum" rappelant les règles de prêt, la disposition des locaux, le classement des collections etc. Le règlement intérieur de la bibliothèque peut également y être proposé.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Accueil et médiations, Services et publics : Services au public