Bonjour, J'essaye de me renseigner sur la législation concernant les jeux vidéo mais j'ai des difficultés à trouver des informations récentes. Doit...

Question

Bonjour,
J'essaye de me renseigner sur la législation concernant les jeux vidéo mais j'ai des difficultés à trouver des informations récentes. Doit-on aussi acquérir des jeux auprès des fournisseurs quand il s'agit de consultation sur place ? Qu'en est-il pour l'achat des consoles ?
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2012

Vous voulez savoir si vous devez acheter les jeux et les consoles dédiés à la consultation sur place auprès de fournisseurs spécifiques.

1. L'achat de jeux

D'après nos recherches, en ce qui concerne les jeux sur console, il n'existe pas d'offre à destination des bibliothèques. Seuls les jeux sur PC peuvent être achetés auprès de fournisseurs spécialisés dans la négociation de droits de prêt pour les bibliothèques.

Cependant, il ne semble pas nécessaire d'acquitter des droits particulier pour des jeux en consultation sur place ; vous pouvez donc passer par le circuit commercial classique.

C'est ce qu'indiquait la fiche pratique enssib sur le jeux vidéo en 2009 : [le] "droit de prêt et de consultation en bibliothèques dépend en fait du support : négocié pour le jeu PC auprès des éditeurs par les fournisseurs de supports multimédia et vidéo classiques (l'ADAV, CVS, Circle...), les éditeurs s'y refusent encore pour le jeu sur console, qui peut cependant être mise à disposition des publics pour jouer sur place."
Source :
ITHIER, Jean-André. Jeux vidéo et bibliothèques. Fiche pratique enssib, 2009 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48447

Dans un article paru en 2010 dans le Bulletin des bibliothèques de France, Céline Ménéghin indique que si les éditeurs s'opposent au prêt pratiqué par les bibliothèques (assimilé à de la location), "rien ne s’oppose juridiquement à la consultation sur place des jeux vidéo sur console" :
MENNEGHIN, Céline. Des jeux vidéo à la bibliothèque. BBF, 2010, n° 3, p. 56-60 [en ligne] http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-03-0056-010

2. L'achat de consoles

Selon nous, vous pouvez également acheter les consoles auprès de fournisseurs classiques.

En effet, les bibliothèques achètent le matériel qu'elles prêtent (ordinateurs portables, liseuses, tablettes) chez des fournisseurs classiques, sans acquitter de droits particuliers. Pour ces matériels, il n'existe d'ailleurs pas de fournisseurs spécifiques à destination des bibliothèques.

3. Pour aller plus loin

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter des établissements proposant des jeux vidéos en consultation sur place ; par exemple :
- l'espace adolescent de la médiathèque José Cabanis : http://www.bibliotheque.toulouse.fr/pole_intermezzo.html
- la petite bibliothèque ronde : http://www.enfance-lecture.com/technologie/des-jeux-video-a-la-pbr-1463
- l'espace Jeux vidéo de la Gaîté lyrique : http://www.gaite-lyrique.net/ressources/espace-jeux-video

Sachez qu'il existe également une carte des jeux vidéos en bibliothèque : http://www.jvbib.com/blog/index.php/la-carte-des-jeux-video-en-bibliothe...

Nous vous signalons enfin les actes de cette journée d'étude récente, qui vous intéresseront peut-être : http://www.astrolabe-melun.fr/astrolabe-melun.fr/cms/articleview/id/515

Tous les liens ont été consultés le 9 octobre 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Prêt, Services et publics : Services au public, Collections : Documents audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques