Bonjour, La mairie demande la communication du fichier des adresses courriels des lecteurs de la bibliothèque au service éducation pour faire des...

Question

Bonjour,
La mairie demande la communication du fichier des adresses courriels des lecteurs de la bibliothèque au service éducation pour faire des envois à caractère culturel. Est-ce que cela est possible au regard de la protection des données personnelles ? J'ai consulté le Loi 78-17 de 1978, 50 questions du Courrier des maires et des élus locaux... je n'ai pas de réponse très claire sur ce cas précis.
Merci par avance.

Réponse

Date de la réponse :  25/11/2014

Vous voulez savoir si votre bibliothèque peut transmettre les courriels de ses inscrits à un autre service municipal.

Notre service n'est pas en mesure de répondre à cette question, qui ne relève pas spécifiquement des sciences de l'information et de la documentation.

Pour obtenir une réponse précise en la matière, nous vous conseillons de vous adresser au correspondant informatique et libertés de votre collectivité, et si celle-ci n'en possède pas, directement à la CNIL : http://www.cnil.fr/pied-de-page/contactez-nous/

Pour information, nous vous signalons toutefois le document que nous avons consulté pour essayer de vous répondre :
La loi informatique et libertés et les collectivités locales. Le Courrier des maires et des élus locaux. Cahier n° 47, Septembre 2011 : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/collec/CDM227...
Ce document évoque deux principes que vous devrez probablement prendre en compte dans votre cas :
- le principe de finalité : « les informations ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime qui doit correspondre aux missions de la collectivité responsable du traitement »
-  le principe de respect des droits des personnes : « lors du recueil des informations, les administrés doivent être informés de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des informations et de l’existence des droits de communication, de correction, d’effacement, voire dans certains cas du droit de s’opposer à ce que des informations soient enregistrée »

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques