Bonjour L'autorité de tutelle du Collège de France et par conséquent de sa bibliothèque est-elle la présidence/le président de la République ?...

Question

Bonjour
L'autorité de tutelle du Collège de France et par conséquent de sa bibliothèque est-elle la présidence/le président de la République ?
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  16/11/2009

1. La bibliothèque du Collège de France dépend du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, comme l'indique le décret suivant :
Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060766... (consulté le 16/11/2009)
Extrait : "Article 2 :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle du Collège de France les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application."

Corrélativement à cette information nous vous invitons à consulter le site de la direction du Service des Bibliothèques et Archives du collège de France :
Présentation - Bibliothèques Archives - Chaire européenne. in College de France [en ligne]. Disponible sur : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/ins_bib/ (consulté le 16/11/2009)

2. Vous trouverez sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche la liste de 18 grands Etablissements relevant de sa compétence, dont la Bibliothèque du Collège de France :
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.P.). in MESR [en ligne]. Disponible sur : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20263/etablissements-pub... (consulté le 16/11/2009)

3. Pour dissiper toute confusion, sachez que contrairement aux bibliothèques du Collège de France, les bibliothèques de l'Institut de France dépendent du Président de la République. L'autorité de tutelle de l'Institut de France est présentée à l'adresse suivante :
Académie des Sciences Morales et Politiques (ASMP) [en ligne]. Disponible sur : http://www.asmp.fr/presentation/role_missions.htm(consulté le 16/11/2009)
Extrait : "La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche définit ainsi le statut des Académies qui composent l’Institut de France : Article 35 : L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République."

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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