Bonjour, Lors de l'inscription d'un usager en bibliothèque ou médiathèque, on demande souvent une pièce d'identité. Mais il n'est jamais précisé si...

Question

Bonjour,
Lors de l'inscription d'un usager en bibliothèque ou médiathèque, on demande souvent une pièce d'identité. Mais il n'est jamais précisé si celle-ci doit être française ou peut être étrangère. Est-il légal de demander une pièce d'identité française et de refuser une pièce d'identité étrangère ?

Réponse

Date de la réponse :  10/10/2011

Vous voulez savoir s'il est légal d'exiger une pièce d'identité française pour l'inscription en bibliothèque.

Nous n'avons pas trouvé de ressources permettant de vous répondre.

Les documents relatifs à l'inscription des usagers que nous avons consultés (signalés plus bas pour information) indiquent toutefois que la pièce d'identité permet de vérifier l'identité de l'usager : dans cette perspective, tout type de pièce d'identité peut selon nous être accepté.

En revanche, nous ne savons pas s'il peut être considéré comme illégal de refuser une pièce d'identité étrangère.

Quoi qu'il en soit, si vous exigez un type particulier de pièce d'identité, vous devez le stipuler dans votre règlement intérieur. Or celui-ci doit être avalisé par votre tutelle. Dans cette perspective, nous vous conseillons de solliciter l'avis de votre tutelle, qui pourra le cas échéant vérifier auprès de son service juridique la légalité d'une telle pratique.

Pour information, voilà comment le mémento du bibliothécaire décrit l'inscription ("Les conditions d'inscription", page 104) :
"Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus)."
Source :
Mémento du bibliothécaire guide pratique / Béatrice Coignet, Jean-François Jacques, Catherine Picard. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010

Les conditions d'inscription sont également abordées dans le guide de gestion administrative et financière des bibliothèques de collectivités territoriales (page 195) :
"Prévoir les pièces à fournir :
- pièce d'identité originale,
- justificatif de domicile (...)
- autorisation parentale ou tutorale pour les usagers mineurs,
- photo d'identité récente.
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire. Aucune mesure de contrôle de l'accès aux locaux ou visant à restaurer le caractère individuel de la carte n'est possible sans photographie sur la carte de la bibliothèque, puisqu'il n'est pas légal de demander des pièces d'identité à des fins de contrôle ponctuel."
Source :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle de la librairie, 2004

Nous vous rappelons enfin que l'article 1. du code de déontologie du bibliothécaire, consacré à l'usager, s'ouvre sur les recommandations suivantes :
"Le bibliothécaire est d'abord au service des usagers de la bibliothèque. L'accès à l'information et à la lecture étant un droit fondamental, le bibliothécaire s'engage dans ses fonctions à :
- respecter tous les usagers ;
- offrir à chacun une égalité de traitement ..."
Source :
Code de déontologie du bibliothécaire. Association des bibliothécaires français, 2003 [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-1989

Tous les liens ont été consultés le 9 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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