Bonjour, Ma bibliothèque a numérisé des périodiques japonais rares parus entre 1896 et 1905, et je souhaiterais les diffuser en ligne. Or, je viens...

Question

Bonjour,
Ma bibliothèque a numérisé des périodiques japonais rares parus entre 1896 et 1905, et je souhaiterais les diffuser en ligne. Or, je viens de voir que les deux principaux quotidiens japonais, asahi et yomiuri shimbun donnent accès à leur archive du 19eme siècle de façon payante.
Le droit patrimonial de l'auteur au Japon s'étend 50 ans après sa mort, mais y a-t-il une subtilité sur le droit de divulgation qui reste à l'éditeur?
Merci de m'indiquer des ressources pour trouver une réponse sur ce point, pour l'instant, je n'ai consulté que Wikipedia qui ne m'a pas éclairé (http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_law_of_Japan).
Ou existe-t-il des services de question/réponse japonais?

Réponse

Date de la réponse :  18/10/2011

De façon générale, indépendamment de la législation relative au droit d'auteur, il n'existe aucun lien entre la mise à disposition gratuite d’œuvres tombées dans le domaine public et leur éventuelle tarification : n'importe quel organisme peut parfaitement décider de facturer le téléchargement d’œuvres mises en ligne quand bien même elles ne seraient plus sous droit d'auteur. C'est ainsi d'ailleurs que de nombreuses œuvres du domaine public en France sont toujours commercialisées. Le fait qu'une œuvre ne soit plus couverte par le droit d'auteur signifie seulement que le monopole d'exploitation au profit de son auteur ou ses ayants droit disparait, et que n'importe qui peut exploiter l’œuvre, que ce soit à titre gracieux ou payant.

En ce qui concerne spécifiquement le Japon, vous trouverez sur le site du CRIC, Copyright Research & Information Center, le centre d'information japonais officiel sur le copyright, la totalité de la législation sur le droit d'auteur : http://www.cric.or.jp/cric_e/about/about.html. Ce centre a également élaboré une FAQ (http://www.cric.or.jp/cric_e/beginner/beginner.html) dont l'une des questions correspond à la vôtre : qu'il s'agisse d'une œuvre institutionnelle ou individuelle, la durée de protection est de 50 ans après la première publication dans le premier cas ou après le décès de l'auteur dans le second. Nous n'avons pas trouvé sur ce site d'exceptions particulières pour la presse.

Il existe un service de référence similaire au nôtre auprès de la Bibliothèque nationale du Japon : http://www.ndl.go.jp/en/service/reference.html. Celle-ci précise cependant ne pas fournir d'aide juridique (mais tout dépend de l'acception de ce terme...).

Tous les liens ont été consultés le 18 octobre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques