Bonjour Ma question est d'ordre statutaire, et j'ai beau éplucher les décrets relatifs aux corps des bibliothécaires et conservateurs, je ne trouve...

Question

Bonjour
Ma question est d'ordre statutaire, et j'ai beau éplucher les décrets relatifs aux corps des bibliothécaires et conservateurs, je ne trouve pas de réponse... Voilà : un bibliothécaire territorial, détaché puis intégré en FPE peut-il faire valoir ses services en bibliothèque territoriale pour être inscrit sur la liste d'aptitude de conservateurs ? Ou bien doit-il impérativement avoir réalisé ses 10 années de services dans une bibliothèque dépendant de l'Etat ? La réponse est très claire pour les BAS : ils peuvent avoir exercé leurs fonctions en bibliothèque territoriale, d'après le texte de leurs statuts, mais je ne trouve rien d'aussi clair pour les bibliothécaires...
Merci infiniment pour votre réponse à une question difficile !

Réponse

Date de la réponse :  24/02/2009

Tout comme vous, nous avons consulté le décret 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Dans l'article 5, il est précisé que les 10 ans de services effectifs doivent être effectués dans un établissement mentionné à l'article 1er.
Dans l'article 1er, il est dit qu'il s'agit des services techniques et bibliothèques relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres départements ministériels.

Voici notre interprétation du texte : Pour être inscrit sur la liste d'aptitude des personnels promouvables, il faut dix ans de service effectif en bibliothèque d'Etat.
Les services en bibliothèque territoriale ne comptent pas.

Cependant, il faut reconnaitre que la lecture du décret peut laisser subsister un doute.

Nous avons également consulté le mémento 2008-2009 du syndicat SNASUB/FSU :
A la page 15, on peut lire à propos de la promouvabilité des bibliothécaires dans le corps des conservateurs :
"Accès par liste d'aptitude : parmi les bibliothécaires justifiant [...] de dix ans de services effectifs en bibliothèque. " Sans autre précision.

Aussi, pour obtenir une réponse officielle et définitive,
nous vous recommandons de poser la question :
- à votre DRH
- aux syndicats représentés à la CAP des conservateurs
amp@snasub.fr
bib@sgen.cfdt.fr
- à la sous-direction du MESR http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le 24 février 2009),
Contact : <bib@education.gouv.fr>
et
notamment Mme Patricia Jannin, responsable du Bureau des personnels des bibliothèques et des musées de la Sous-direction de la gestion des carrières auprès de la direction générale des ressources humaines.
Standard du ministère : 01.55.55.90.90

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois,