Bonjour, Notre bibliothèque est en train d'envisager des travaux sur la signalétique en salle. De votre point de vue, devons-nous consulter l...

Question

Bonjour,
Notre bibliothèque est en train d'envisager des travaux sur la signalétique en salle. De votre point de vue, devons-nous consulter l'architecte à l'origine de l'aménagement initial avant de modifier quoi que ce soit ?
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  06/12/2012

Selon nous, il convient d'abord de vérifier si le contrat passé avec l'architecte lui confère un droit de regard sur la signalétique.

D'autre part, dans le cas où le droit d'auteur de l'architecte s'étendrait à la signalétique, vous pouvez la modifier si vous en avez besoin, dans la mesure où vous êtes propriétaire de l’équipement.

C'est ce qu'indique un chapitre du manuel "Bibliothèques d'aujourd'hui" sur le droit d’auteur et la création architecturale, qui rappelle qu'il convient de concilier deux logiques juridiques : "celle du propriétaire de l’équipement qui entend être maître chez lui et jouir de son bien" et "celle de l’architecte concepteur soucieux de défendre l’intégrité de son œuvre".
L'article indique que "la vocation utilitaire du bâtiment (...) permet de s’opposer à la notion d’intangibilité absolue de l’œuvre architecturale et d’y apporter des modifications dès lors que la nécessité de répondre à des besoins nouveaux aura été démontrée".
L'article se conclue ainsi : "... on voit que le choix de l’architecte chargé de la transformation d’un bâtiment peut être une question sensible; aussi, le propriétaire maître d’ouvrage aura-t-il intérêt à prendre l’attache du concepteur d’origine (ou, à défaut, de ses ayants droit) pour trouver un terrain d’entente et lui confier, éventuellement – s’il est encore en activité – le projet de transformation. À noter que le Code des marchés publics permet dans son article 35 II 8° de recourir à la procédure négociée « sans publicité préalable et sans mise en concurrence » et de retenir « un opérateur déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité ». Mais cette démarche qui confère à l’architecte d’origine une sorte de droit de suite n’est pas forcément à conseiller, la mise en concurrence ayant, par ailleurs, quelques vertus.
En conclusion :
À la question de savoir si on a le droit de toucher à un bâtiment de bibliothèque en tant qu’oeuvre architecturale, la réponse est, sans ambages, affirmative. Toutefois, le pragmatisme des juges n’a pas pour effet de faire disparaître le droit d’auteur, mais seulement d’en adoucir l’application par le jeu des prérogatives reconnues au propriétaire. Pour prévenir le risque de contentieux6, ce dernier gagnera à justifier les transformations envisagées tant par la destination utilitaire et publique du bâtiment qu’en raison d’impératifs techniques ou sécuritaires; en outre, il aura à éviter les solutions par trop dénaturantes ou hors de proportion avec la finalité de l’opération.
Source :
Jacques CHARPILLON. Le droit d’auteur et la création architecturale. Bibliothèques d'aujourd'hui : à la conquête de nouveaux espaces / sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck ; préface de Daniel Renoult. Paris : éd. du Cercle de la Librairie, 2010. Présentation sur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=978276
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Pour plus de précisions, vous pouvez peut-être solliciter l'avis du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Paris ?
Tél : 01 48 87 70 56
Courriele : contact@caue75.fr

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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