Bonjour, notre médiathèque dispose d'une salle de spectacle de 100m², qui peut accueillir 80 personnes assises. Comme nous pensons programmer plus...

Question

Bonjour,
notre médiathèque dispose d'une salle de spectacle de 100m², qui peut accueillir 80 personnes assises. Comme nous pensons programmer plus de 6 spectacles par an, nous voulons déposer une demande de licence d’entrepreneur de spectacles.
Je souhaiterais savoir si la licence appropriée pour les médiathèques est la licence de catégorie 2 & 3, ou bien s’il nous faut également la licence de catégorie 1 (qui semble plus appropriée aux véritables salles de spectacles et qui est nettement plus contraignante en matière de formation du personnel devant assurer la sécurité des spectacles). Pourriez-vous me dire si les médiathèques doivent être titulaires de cette licence catégorie 1 ?

Réponse

Date de la réponse :  22/02/2013

Votre Direction régionale des Affaires culturelles, que vous indiquez avoir consultée, est sans doute mieux à même de vous répondre que nous.

Nous vous livrons toutefois le résultat de nos investigations.

Les différents types de licence ne sont pas abordés dans le manuel "L'action culturelle en bibliothèque". Néanmoins, le chapitre "Quelques aspects juridiques", rédigé par Yves Alix, pose les bases de l'organisation des spectacles :
"Spectacle occasionnel et licence d’organisateur de spectacles :
La réglementation relative à l’organisation de spectacles touche de plus en plus directement les bibliothèques, pour deux raisons: la multiplication, dans les établissements, des manifestations assimilables à un spectacle, et la présence dans beaucoup de bâtiments d’espaces aménagés, tels que salles d’animation, salles de conférences, auditoriums.
Lorsqu’une collectivité organise ou diffuse plus de six spectacles professionnels (Spectacles faisant appel à des professionnels rémunérés, par opposition aux spectacles amateurs) vivants par an, la loi du 18 mars 1999 l’oblige à obtenir du ministère de la Culture une licence d’organisateur de spectacles. Cette licence est attribuée à la collectivité et non à chaque service organisant ou accueillant les spectacles (salle polyvalente, bibliothèque, école de théâtre ou de musique)."
Source :
L'Action culturelle en bibliothèque /sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Éditions du Cercle de la librairie, 2008

Le ministère de la Culture et de la Communication met à disposition sur le site de la DRAC Poitou-Charentes une notice pour les formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, laquelle décrit les différents types de licence en page 3. La licence de catégorie 1 concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques :
Spectacle vivant - Licence d'entrepreneur de spectacles : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Poitou-Charentes/En...
Notice licences : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Media/DRACs/Drac-Poitou-Charente...

Par ailleurs, le site de l'IRMA (centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles) propose une fiche pratique qui décrit les différents types de licence ; voilà comment elle décrit la licence de catégorie 1 : "La catégorie 1 concerne les exploitants qu’ils soient propriétaires, locataires ou possédant un titre d’occupation des lieux aménagés pour la diffusion de spectacles. La notion de lieux recouvre les salles, théâtres, mais aussi les espaces de plein air, chapiteaux, lieux cultuels.
Par l’arrêté du 29 juin 2008, les lieux de spectacles font l’objet d’une vigilance particulière quant aux règles de sécurité du public et des salariés.
L’obtention de cette licence est soumise à l’obligation d’avoir suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou de justifier de la présence d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles (art. R7122-3 du Code du travail)."
Source : http://www.irma.asso.fr/La-licence-d-entrepreneur-de,100

L'ensemble de ces éléments laissent penser qu'une licence de catégorie 1 serait nécessaire dans votre cas. Pour plus de précisions, si votre DRAC n’a pas su vous répondre, vous pouvez contacter l’IRMA.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments, Services et publics : Action culturelle