bonjour, nous aimerions connaître la législation concernant des enfants toujours dans les lieux de la bibliothèque au moment de sa fermeture....

Question

bonjour, nous aimerions connaître la législation concernant des enfants toujours dans les lieux de la bibliothèque au moment de sa fermeture. Sommes-nous dans l'obligation de garder les enfants jusqu'à l'arrivée des parents. Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  03/04/2013

Toutefois, nous ne pensons pas que la question de la responsabilité quant aux mineurs soit abordée dans la littérature professionnelle sur les bibliothèques. Par exemple, les manuels "Accueillir les publics, comprendre et agir" et "Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière" n'abordent pas la question.

Nous vous donnons donc notre seul avis, qu'il conviendra de confirmer auprès de la bibliothèque départementale de prêt de Savoie et Haute-Savoie (http://www.savoie-biblio.com/enpied/contact.htm).

Selon nous, vous pouvez indiquer dans votre charte d'accueil que les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents.

Néanmoins, si lors de la fermeture, le personnel identifie un mineur qui ne peut pas rentrer pas chez lui sans ses parents, il nous semble nécessaire de contacter les parents ou à défaut la police.

D'autre part, si votre question est liée à l'accueil d'élèves dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le guide pratique sur la réforme des rythmes à l'école primaire indique que les acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire "doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme."
Source :
Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire : http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Accueil et médiations