Bonjour, Nous disposons dans le hall de la bibliothèque de casiers qui ne sont actuellement pas mis à disposition des usagers. Je souhaiterais...

Question

Bonjour,
Nous disposons dans le hall de la bibliothèque de casiers qui ne sont actuellement pas mis à disposition des usagers.
Je souhaiterais savoir quelles sont la règlementation et les contraintes légales d'utilisation de ces casiers par les publics ?
Faut-il par exemple demander une pièce d'identité à chaque personne déposant ses affaires dans un casier ?
Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  03/12/2010

Vous cherchez à connaître quelle règlementation ou quelle contrainte peuvent s'appliquer aux casiers de la bibliothèque. A notre connaissance, il n'existe pas de loi ni de règlement régissant ce type de mobilier en bibliothèque. De plus, nous ignorons de quel type sont vos casiers : sont-ils à clé, à code, ou à jetons ? En effet, selon le type, l'autonomie de l'usager est plus ou moins importante, et l'intervention du personnel également.

Toutefois, l'expérience nous permet de mettre en avant quelques principes à respecter pour assurer la sécurité des personnes et la mise en place de ce service.

Le règlement intérieur de votre bibliothèque doit fixer les conditions d'utilisations des casiers.
Exemple à la Bibliothèque royale de Belgique :
Bibliothèque royale de Belgique : Service général au Public - Règlement d’ordre intérieur :
""Les casiers-vestiaires sont obligatoires et gratuits. Les lecteurs sont tenus d’y déposer leur manteau, leur(s) sac(s) et, en général, tout objet encombrant (walkman, GSM...). Le lecteur est responsable de la clé de son casier. Les casiers sont vidés chaque soir, à la fermeture de la bibliothèque. Des sacs en plastic transparent y sont à disposition des lecteurs pour leurs objets personnels et leur ordinateur portable (voir comptoir et casiers-vestiaires)."
Source :
http://www.kbr.be/collections/servicePubliDienstverlening/reglesRegels_f... (consulté le 3 décembre 2010)

Comme il s'agit ici d'une bibliothèque nationale, les contraintes et les obligations sont très fortes, ce qui ne sera sans doute pas le cas de votre établissement. Toutefois, cela vous permet de fixer les conditions de la bonne utilisation de ces casiers.

Dans la partie du Règlement intérieur consacrée aux casiers, plusieurs points sont à déterminer. En voici quelques uns :
- la durée du dépôt ,
- surveillance ou non des casiers,
- reconnaissance par l'usager d'avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des casiers communs
- non responsabilité de la bibliothèque en cas de vol ou d'effraction,
- suspensions de l'accès aux casier en cas de déclenchement du plan Vigipirate,
- personne à prévenir en cas de mauvais fonctionnement si le casier est automatique.

C'est pourquoi, en amont de la mise à disposition de ce service aux usager, vous devrez établir également une procédure interne afin que l'ensemble du personnel soit à même de répondre aux usagers et de les aider en cas de nécessité.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments, Services et publics : Accueil et médiations, Services et publics : Services au public