Bonjour, Nous sommes en cours d'élaboration d'un nouveau règlement intérieur de la médiathèque ; or, nous avons une difficulté à propos de l...

Question

Bonjour,
Nous sommes en cours d'élaboration d'un nouveau règlement intérieur de la médiathèque ; or, nous avons une difficulté à propos de l'article suivant :
"Art. 20 – En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement (au prix d’achat tel qu’il apparaît à l’inventaire). De même, toute carte de lecteur perdue doit être remboursée. En aucun cas, le livre ne doit être réparé par l’emprunteur. Pour des raisons de droits, les DVD doivent uniquement être remboursés selon le coût réel supporté par la médiathèque, c’est-à-dire supérieur au coût du marché." En effet, devons-nous appliquer la même logique pour les imprimés que l'on achète avec une remise de 9 %. En d'autres termes, pourquoi faire payer un DVD plus cher à l'usager si l'on demande de rembourser les livres perdus ou détériorés à un prix supérieur au coût réel d'achat de la médiathèque ?

Réponse

Date de la réponse :  24/11/2011

Nous n'avons pas identifié de document permettant de vous répondre. Nous vous donnons toutefois notre avis.

Selon nous, il n'est pas raisonnable d'aligner le mode de remboursement des livres sur celui des DVD.

Dans "Accueillir les publics" (ref. plus bas), Marielle de Miribel aborde la rédaction du règlement et les litiges avec les usagers (mais pas la nature des sanctions en cas de perte d'un document) ; elle insiste surtout sur le fait que les règles doivent être simples et présentées de manière à ce que les usagers en comprennent la logique.

Voilà quelques arguments que pouvez faire valoir pour justifier le choix du remboursement des livres au prix commercial, sans tenir compte de la remise libraire :
- la remise libraire peut être amenée à changer,
- un tel calcul serait compliqué à expliquer aux usagers,
- il convient de tenir compte des frais d'équipement,
- à notre connaissance, il n'existe pas de bibliothèques tenant compte de la remise libraire pour le remboursement des ouvrages.

Un dernier argument, que vous pouvez garder pour vous : la plupart des usagers n'ont pas conscience qu'une remise vous est consentie pour les livres : ils ne percevront donc pas d'incohérence par rapport aux modalités de remboursement des DVD.

Pour établir des règles simples qui soient comprise par vos lecteurs, nous vous invitons à nourrir votre réflexion à partir de l'étude de règlements d'autres bibliothèques, dont certains sont disponibles en ligne.

Nous vous signalons à titre d'exemple les règles de remboursement des ouvrages perdus instaurées par la Bibliothèque de Lyon, qui sont basées sur le prix commercial actualisé (sans tenir compte de la remise commerciale), auquel s'ajoutent des frais d'équipement :
"Le prix demandé à l’usager est le prix commercial actualisé (...)
Au prix de remboursement du document s’ajoute un forfait de 4 € pour l’équipement."
Source : http://www.bm-lyon.fr/accueil/organisation-BML/remboursement_documents.pdf

Nous vous rappelons enfin que les choix relatifs au règlement intèrieur et aux règles prêt sont propres à chaque bibliothèque et fonction de son environnement ; ils doivent être mûrement réfléchis et établis en accord avec la tutelle.

Référence :

MIRIBEL, Marielle de. Accueillir les publics : comprendre et agir. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2009. Présentation disponible sur le site de l'éditeur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=9782765409717 (consulté le 01 avril 2011)

Tous les liens ont été consultés le 9 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Prêt, Services et publics : Services au public