Bonjour, Nous sommes stagiaires de l'IRA de Nantes et nous sommes chargés de rédiger un rapport sur la gestion des archives d'un centre...

Question

Bonjour,
Nous sommes stagiaires de l'IRA de Nantes et nous sommes chargés de rédiger un rapport sur la gestion des archives d'un centre pénitentiaire. Connaissez-vous des spécificités relatives aux archives pénitentiaires ? Auriez-vous des guides/études sur les réformes récentes relatives à la gestion des archives ?
En vous remerciant d'avance, nous vous prions d'accepter nos meilleures salutations.

Réponse

Date de la réponse :  21/10/2008

Les archives pénitentiaires regroupent (pour une typologie plus détaillée voir plus loin) des dossiers de personnel, des dossiers individuels de détenus, des dossiers d'établissements, et des dossiers de libération conditionnelle.
Elles font parties des archives judiciaires avec les archives de la protection judiciaire de la jeunesse et les dossiers d'élaboration de la législation et de la réglementation.

La gestion de ces archives s'effectue à deux niveaux.

1 Au niveau local :
Elles sont gérées par les Archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère.
Elles constituent la série Y, réservée aux établissements pénitentiaires, composée de deux fonds distincts : (1 y) les dossiers en provenance de la préfecture et (2 y) les archives des établissements pénitentiaires.

2 Au niveau national :
Les archives pénitentiaires sont gérées par les archives nationales, sur le site de Paris. Il s'agit de la série F16 Prisons.

3 Pour la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, le document réglementaire de référence est l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 (NOR : JUS K 0740004 C) du 11 octobre 2007 [en ligne], disponible sur : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/767 (consulté le 15.10.2008)

Vous y trouverez une typologie très détaillée des documents traités par l'administration pénitentiaire, ainsi que des tableaux de gestion précis indiquant pour tous leur DUA (durée d'utilité administrative) et leur sort final (destruction, conservation, échantillonage, etc.)

D'un point de vue plus général, la gestion des archives en France est encadrée par le code du patrimoine, dans son livre II, paru en 2004 et consolidé en 2008 par l'adjonction des articles de la nouvelle "loi sur les archives", parue au journal officiel du 15 juillet 2008.

Vous pouvez consulter le code et naviguer de façon aisée au sein des articles, originaux et / ou modifiés, sur le portail Légifrance, à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00000607423... (consulté le 15 octobre 2008)

Pour accéder uniquement à la nouvelle loi sur les archives, voir :
LEGIFRANCE. LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives [en ligne] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=53EA97268825CF48... (consulté le 15 octobre2008).

C'est l'article 17 qui est le plus important à considérer ; c'est aussi celui qui a été le plus commenté, car il contient les nouveaux délais de communication des documents d'archives. Ces délais ont en effet des incidences sur certains aspects du traitement des documents en amont, mais sans réformer pour autant la "gestion" des archives.

Pour ce dernier point, c'est-à-dire pour ce qui est de la pratique archivistique et des règles professionnelles de gestion des documents d'archives, vous pouvez consulter les deux sites suivants .

1 Le portail international d'archivistique francophone (PIAF), réalisé par L'association internationale des archives francophones (AIAF).
Un cours d'archivistique y est proposé [en ligne], disponible sur : http://www.piaf-archives.org/ (consulté le 15.10.2008)

2 Le site des archives de France dans sa rubrique "gérer les archives" présente toutes "les informations relatives à la collecte, au traitement intellectuel et à la conservation matérielle des documents d’archives, ainsi qu’aux bâtiments d’archives"
ARCHIVES DE FRANCE. [en ligne] : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/ (consulté le 15.10.2008)

Nous vous signalons également quelques ouvrages fondamentaux :

FAVIER Jean (dir.), NEIRINCK Danièle, La pratique archivistique française Direction des archives de France. Edition de 1993 accompagnée d'un supplément (avril 1993-juillet 2007). Paris : Direction des Archives de France, 2008. XLVI-630 p. ISBN 978-2-86000-322-3

ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS. Abrégé d'archivistique principes et pratiques du métier d'archiviste. Paris : Association des archivistes français, 2007. 315 p. ISBN 2-9513658-6-1

Bibliographie des manuels fondamentaux établie par la direction des Archives de France et accessible via son site à l'adresse : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/publications/manuels/ (consulté le 15 octobre 2008)

Pour aller plus loin :

Historique et organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) :
Les archives contemporaines de la Justice. Direction de l'administration pénitentiaire [en ligne] Disponible sur :http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774... (consulté le 15.10.2008)

Cordialement,
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