Bonjour, Nous sommes une bibliothèque municipale. Nous allons prochainement prêter des liseuses à notre public. Outre des livres appartenant au...

Question

Bonjour,
Nous sommes une bibliothèque municipale. Nous allons prochainement prêter des liseuses à notre public. Outre des livres appartenant au domaine public, nous souhaitons également proposer des livres récents sur les liseuses.
Chaque liseuse sera chargée d’une sélection fixe de titres (que nous rechargerons à l'identique sur la liseuse après chaque retour). Nous sommes en marché pour les livres imprimés avec un libraire qui ne propose pas la vente de livres numériques pour les bibliothèques.
Pouvons-nous acheter directement auprès d’un éditeur des livres numériques qu’il nous autorise à prêter (sachant que cet éditeur est distribué par des plates-formes de livres numériques mais qu’il est prêt à traiter directement avec nous) ? Est-ce que cela pose un problème par rapport au marché passé avec notre libraire ?
Doit-on plus généralement considérer que l’achat de livres numérique nécessite l’établissement d’un marché public ? ou pouvons-nous estimer que c’est un abonnement (dans le cas de Numilog, par exemple) ?
Si nous traitons directement avec l’éditeur, y-a-t-il des démarches à réaliser par rapport à la Sofia ?
Existe-t-il des modèles de contrat entre bibliothèques et éditeurs pour l’achat de livres numériques ?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Réponse

Date de la réponse :  03/07/2012

Vous souhaitez d'abord connaître les modalités juridiques de prêt de livres numériques sur liseuse dans une bibliothèque municipale.
En ce qui concerne la Sofia : les livres numériques ne sont pas compris dans ce dispositif.
Quant au marché passé auprès de votre libraire pour les livres, il n'est en aucun cas mis à mal par l'achat de livres numériques.
Pour synthétiser l'ensemble des autres problématiques soulevées dans votre demande, nous reprendrons la dernière question qui est au coeur de la commercialisation des livres numériques auprès des collectivités, à savoir s'il existe des modèles de contrat entre bibliothèques et éditeurs pour l’achat de livres numériques.

Précisément, aujourd'hui en France comme en Europe, il n'existe pas de contrat qui soit définitivement arrêté entre ces deux acteurs majeurs de la chaîne du livre. Si la cession pérenne du fichier numérique est de plus en plus admise par les éditeurs quand il s'agit d'une simple consultation en ligne, l'achat du fichier en téléchargement en revanche n'est généralement pas autorisé pour la collectivité en vertu du droit d'auteur et du risque de piratage (ex. : Immatériel).
Ou bien, s'il l'est, le fichier numérique est acquis par abonnement renouvelable sur le modèle de la ressource électronique (ex. : Cairn) ou bien le prêt de fichier est verrouillé par des DRM (ex. : Dawsonera) ou par chronodégradation qui réduisent l'intérêt de la portabilité numérique (ex. : Numilog).
Faute d'un encadrement juridique explicite sur le prêt du livre numérique en bibliothèque, chaque éditeur est en droit de négocier avec son diffuseur son propre modèle et ses tarifs (ex. : Numilog avec le choix de l'abonnement ou de l'achat pérenne moyennant une augmentation du prix du fichier).
Par ailleurs, l'achat de livres numériques n'est pas soumis aux règles du marché public et se négocie directement avec l'éditeur ou le diffuseur sur le modèle de la documentation électronique.

Pour aller plus loin sur les contraintes qui pèsent sur l'acquisition des livres numériques en bibliothèque, vous pouvez consulter les comptes rendus de la dernière et 6ème journée livre électronique CeB / COUPERIN (avril 2012), qui a largement abordé ces contraintes de marché (http://marlenescorner.net/category/e-book/). En particulier l'intervention de Sébastien RESPINGUE-PERRIN sur l'encadrement juridique de l'achat de livres électroniques :< http://www.couperin.org/images/stories/CeB/atelier_juridique.pdf>.
Ce diaporama liste page 4 "les textes encadrant la définition et la commercialisation du livre électronique :
- Loi relative au prix unique du livre numérique (PULN) du 26 mai 2011
- Décret d’application du 10 novembre 2011
- Rescrit fiscal n°2011/38, TVA : Taux et Définition du livre numérique, (29 décembre 2011)
- CGI – Annexe III, article 98, qui définit la fourniture d’informations électroniques comme une prestation de service."

Par ailleurs, deux récents articles vous apporteront des éclairages sur les contrats entre éditeurs et bibliothèques:
- au niveau européen : http://paralipomenes.net/wordpress/archives/8065
- au niveau international : http://bouquineo.wordpress.com/2012/05/28/inventer-de-nouveaux-usages-le...

Pour conclure, nous vous conseillons de prendre contact avec l'Association pour le Développement des documents Numériques en bibliothèques (ADDNB:http://www.addnb.fr/), qui apporte son soutien aux expérimentations de prêts de liseuses en bibliothèque municipale, ainsi que le Consortium Carel (http://www.bpi.fr/fr/professionnels/collections_et_services2/carel_resso...), réseau national de compétences et d'échanges en matière de documentation électronique pour les bibliothèques publiques.

Enfin, concernant votre question sur la possibilité de négocier directement avec un éditeur, par ailleurs présent sur le catalogue d'un distributeur, nous vous invitons à la plus grande prudence, des cas de litige s'étant déjà produits pour des bibliothèques proposant aux usagers des fichiers numériques en téléchargement sans en avoir eu l'autorisation du diffuseur.

Tous les liens ont été consultés le 3 juillet 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Ressources Numériques, La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques