Bonjour, Nous souhaiterions connaître les conditions de récupération de la TVA sur certains abonnements, notamment électroniques, de niveau...

Question

Bonjour,
Nous souhaiterions connaître les conditions de récupération de la TVA sur certains abonnements, notamment électroniques, de niveau recherche (conditions d'éligibilité, modalités de récupération, cadre juridique)? Nous savons que d'autres SCD comme nous y ont déjà eu recours.

Merci de votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  29/11/2012

Votre question soulève un problème juridique qui excède les compétences de notre service.

Nous pouvons toutefois vous signaler cet article : http://www.archimag.com/article/fiscalit%C3%A9-des-ressources-%C3%A9lect...

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les experts de Couperin, qui militent pour une baisse de la TVA sur les ressources électroniques. Liste des membres du bureau professionnel : http://www.couperin.org/spip/spip.php?article126

Enfin, de manière générale, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne l’optimisation fiscale, car la pénalité peut être lourde si l’administration fiscale ne fait pas la même lecture des textes que vous.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances