Bonjour, Nous souhaitons arrêter de demander de façon obligatoire la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour l'inscription...

Question

Bonjour,
Nous souhaitons arrêter de demander de façon obligatoire la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour l'inscription d'un mineur. Nous continuerions de demander la pièce d'identité de l'adulte accompagnant, et ferions remplir une autorisation à cet adulte pour que l'enfant puisse accéder aux documents et services proposés par la bibliothèque.
J'ai donc 2 quesitons liées :
- La présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille est-elle obligatoire ?
- Une autorisation d'adulte doit-elle nécessairement être parentale ? Pouvons-nous l'étendre aux grands-parents, oncles et tantes, frères et soeurs majeurs (Dans ce cas, eux-mêmes s'engageraient à rembourser en cas de perte de document).
Merci de votre réponse,
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  10/10/2011

Vous voulez savoir si la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille est obligatoire pour l'inscription des mineurs en bibliothèque, et si l'autorisation doit nécessairement être parentale.

Nous n'avons pas trouvé de documents qui permettraient de vous répondre précisément.

La fréquentation des enfants ainsi que les conditions d'inscription sont toutefois abordés dans "Bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière" (pages 194-195).
Extrait :
"Prévoir les pièces à fournir :
- pièce d'identité originale,
- justificatif de domicile (...)
- autorisation parentale (...)
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire.' "
Source :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle de la librairie, 2004

Le mémento du bibliothécaire préconise de ne pas demander d'autorisation parentale pour l'inscription des adolescents, à partir de 12 ans ("Les conditions d'inscription", page 104) :
"Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus)."
Source :
Mémento du bibliothécaire guide pratique / Béatrice Coignet, Jean-François Jacques, Catherine Picard. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010

Il semble donc qu'une pièce d'identité et une autorisation parentale soient couramment exigées pour l'inscription des mineurs. C'est notamment le cas à la bibliothèque municipale de Lyon, qui formule ainsi ses conditions d'inscriptions :
"Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation :
- d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour les enfants
- d'un justificatif de domicile de moins de quatre mois portant nom et adresse du lecteur
- la personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité ( maladie, handicap...), elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. La carte établie ne sera pas remise au tiers mais expédiée, par courrier, à l'emprunteur
- les mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. En outre ils doivent justifier de l'adresse de ceux-ci ou de la personne responsable"

Nous ne savons pas s'il existe une obligation légale pour exiger de telles pièces. Selon nous, c'est chaque établissement qui fixe ses propres règles en ce qui concerne l'inscription des usagers. Celles-ci doivent être validées par sa tutelle et stipulées dans son règlement intérieur.

Cependant, d'après nous, il est peu probable que votre tutelle accepte que vous inscriviez les mineurs sans présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille des parents.

Toujours selon nous, seule l'autorisation des responsables légaux a une valeur.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à solliciter l'aide de votre service juridique.

Tous les liens ont été consultés le 7 octobre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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