Bonjour, Partant travailler dans une médiathèque au Maroc, je me demandais si vous aviez des éléments de réponse sur la législation des...

Question

Bonjour, Partant travailler dans une médiathèque au Maroc, je me demandais si vous aviez des éléments de réponse sur la législation des bibliothèques là bas mais aussi la législation sur l'informatique (comme dans les espaces publics numériques français) et sur internet. Merci d'avance pour votre aide !

Réponse

Date de la réponse :  10/07/2012

Votre question est très précise et nous ne disposons pas des ressources qui permettraient d’y répondre.

Pour des informations précises et à jour, nous vous conseillons de vous adresser à des spécialistes des bibliothèques au Maroc. Vous pouvez par exemple contacter l’Ecole des Sciences de l’Information de Rabat (http://www.esi.ac.ma/?rub=86) ou le Directeur du livre, des bibliothèques et des archives au ministère de la culture (http://www.minculture.gov.ma/fr/index.php?option=com_content&view=articl...).

Voilà toutefois quelques éléments identifiés sur l’internet :

Un article de la RESI daté 2003 décrivait ainsi la situation des bibliothèques publiques ( page 17) :
« Absence d’une politique de bibliothèques publiques :
Nous entendons par politique l’ensemble des structures (normatives, infrastructures), des moyens (humains, financiers), des programmes et des procédures destinées à promouvoir les bibliothèques et la lecture publique.
A propos des normes législatives et réglementaires, il faut mentionner que les bibliothèques publiques au Maroc sont toujours régies par les dahirs de 1926 et 1937. Ces textes sont inapplicables en raison de leur anachronisme et de leurs lacunes et inappliqués à cause de l’absence de structures capables de les appliquer. Pourtant, une réglementation fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des bibliothèques publiques est nécessaire, sans quoi toute action dans ce domaine ne peut être qu’anarchique et arbitraire.
Il faut également relever la diversité des organismes de tutelle des bibliothèques publiques qui, pour les raisons historiques évoquées plus haut, dépendent de différents ministères : ministère de la Culture, ministère des Habous, ministère de la Jeunesse et des Sports, Collectivités locales, sans compter les institutions privées.
En l’absence d’un statut des bibliothèques publiques, cette tutelle partagée rend toute action de planification et de coordination très difficile. »
Source :
IDSALA, Mohamed. Les bibliothèques publiques au Maroc : hier et aujourd’hui. RESI, 2003. Disponible sur : http://www.esi.ac.ma/Dossiers/20120131090137.pdf

Un article du Cobiac évoque le développement d’un réseau de lecture publique depuis 2008 :
« Une politique de lecture publique au Maroc a véritablement démarré avec la mise en place d’un réseau de lecture publique suivi par l’ouverture à Rabat de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc, en novembre 2008. L’ouverture de la Médiathèque de la Mosquée Hassan II à Casablanca sur plus de 8000 m² devrait renforcer le dispositif. Le réseau des bibliothèques publiques du Maroc a fusionné avec celui des bibliothèques créées depuis 2006, dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP). Le projet FSP comprend 11 médiathèques : Beni Mellal, Fes, El Jadida, Meknès, Larache, Khouribga, Ouarzazate, Oujda, Tiznit, Taza et Sala Al Jadida et 50 points lectures ou bibliothèques satellites (100, puis 60 avaient été prévues). L’accès est gratuit dans l’ensemble des bibliothèques qui sont très fréquentées. Le FSP s’arrête en 2009. »
Source : http://www.jamiati.ma/bibliotheques/Pages/accueil_bibliotheques.aspx

Par ailleurs, l’IFLA world report 2010 fournit quelques informations générales sur le filtrage de l’information et les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques :
« Filtering and blocking of information:
No information was given on the use of filtering software on library computers in Morocco. The respondent indicated, however, that the library association is in favour of filtering information, but that it does not have a policy in this regard.
Third-party research indicates that Internet access in Morocco is, for the most part, open and unrestricted. However, Morocco has started to prosecute Internet users for “unacceptable” online activities and writings. This means, in effect, that people generally exercise self-censorship and avoid “red line” topics, such as religion, the king and the monarchy in general, the country and territorial integrity (http://opennet.net/research/profiles/morocco). (…)
Copyright laws :
Morocco does have a copyright law which includes specific limitations and excceptions for libraries, according to the Bureau Marocain du droit d’auteur, articles 3, 4, 5 and 8, available at http://www.bmda.org.ma. »
Source :
IFLA world report 2010 : Morocco. Disponible sur :
http://www.ifla-world-report.org/cgi-bin/static.ifla_wr.cgi?dynamic=1&d=... select&selected_reports=EFB8D8B8-187D-11DE-B104-93D6D0287E81&override_all=1

Tous les liens ont été consultés le 3 mai 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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