Bonjour, Pour que le service de documentation d'une université puisse publier des mémoires de master en ligne, avec l'accord du jury de soutenance,...

Question

Bonjour, Pour que le service de documentation d'une université puisse publier des mémoires de master en ligne, avec l'accord du jury de soutenance, une autorisation expresse de l'auteur, étudiant dans cette université, est-elle indispensable ?

Réponse

Date de la réponse :  20/05/2011

Les mémoires d'étudiants sont protégés par le droit d'auteur. Sachez qu'avant de procéder à toute publication d'un texte sur internet, il est absolument nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de l'auteur.

Ce document devra établir avec précision les types d'utilisations que l'étudiant autorise.

"Avant de mettre un texte en ligne, il faut obtenir l'accord de son auteur (ou de l'éditeur), dès lors que le texte n'est pas dans le domaine public. Ceci concerne tout texte protégé. [... ]
Cet accord écrit doit détailler les conditions de rémunération et les utilisations autorisées : pour quels sites (Intranet, Internet), dans quel contexte (information de presse, promotion...) dans quelle langue, pour quelle durée..." (p.82)
Source :
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

A titre d'exemple, vous pourrez consulter le formulaire d'autorisation proposé par l'Université de Rennes 2 :
Comment et pourquoi déposer votre mémoire en ligne. in Université Rennes 2 [en ligne]. Disponible sur : http://methodoc.univ-rennes2.fr/content.php?pid=168747&sid=1421364 (consulté le 20 mai 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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