Bonjour, Pouvez vous me dire s il est possible pour une bibliothèque relevant du CFC de transmettre des copies d articles en PDF pour un service...

Question

Bonjour,
Pouvez vous me dire s il est possible pour une bibliothèque relevant du CFC de transmettre des copies d articles en PDF pour un service de prêt entre bibliothèques (extraits de nos abonnements de revues papier ou de livres). Est on couvert si l'on expédie le document pdf à une bibliothèque avec ce message joint : "Bonjour, Je vous envoie la demande PEB en fichier attaché. Comme cela est prévu par la législation, je vous remercie de détruire ce fichier après impression. Celui-ci ne doit en aucun cas être transmis directement au lecteur."
Je vous remercie d'avance de votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  07/06/2010

Vous voulez envoyer un fichier PDF d'un document (livre ou revue papier) en tant que prêt entre bibliothèque, plutôt qu'une photocopie d'article.

Le droit n'est pas vraiment clair à ce sujet. S'il s'agit d'une revue à laquelle vous auriez également un accès électronique, il faut vous retourner vers la licence de la revue. Certaines autorisent ce type de PEB, souvent en vous assurant que le document par la suite ne sera pas plus largement divulgué, d'autres non.

Vis à vis du CFC, il n'est rien spécifié. Cela dépendra des déclarations annuelles que vous faites. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter le service contact du Centre à l'adresse : http://www.cfcopies.com/V2/cfc/cfc_cont.php (consulté le 04 juin 2010)

Nous admettons cependant que certaines bibliothèques pratiquent déjà ce type de prêt, en l'absence de cadre juridique précis.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Prêt, Services et publics : Services au public