Bonjour, professseur d'université, je cherche à numériser des travaux scientifiques (rapports, articles, communications de colloques, thèse publiée...

Question

Bonjour,
professseur d'université, je cherche à numériser des travaux scientifiques (rapports, articles, communications de colloques, thèse publiée à compte d'auteur mais épuisée), pour un accès en ligne gratuit. Comment faire ? Merci de votre conseil.

Réponse

Date de la réponse :  05/03/2013

Pour procéder à l'édition papier ou numérique de documents protégés par le droit d'auteur tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI, art. L. 111.1), il faut avoir au préalable demandé à leurs auteurs ou leurs ayants droits, leur autorisation.
Les seuls textes ne requérant aucune autorisation sont listés dans le CPI sous l'article L.122.5.

Références :

Code de la propriété intellectuelle | Legifrance [en ligne] Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F83B2ADE37A9862F...

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5 | Legifrance [en ligne] Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F83B2ADE3...

Comme nous ignorons la teneur exacte des documents que vous souhaitez diffuser gratuitement, nous ne pouvons que vous conseiller, dans un premier temps, de dresser une typologie des textes que vous souhaitez numériser, et de contacter ensuite les auteurs ou leurs ayants droits. Par exemple, dans le cas des articles parus dans des revues, ce sont les éditeurs que vous devrez contacter.

Cette demande d'autorisation doit être faite par écrit (courrier, courriel, fax) pour garder la trace de la démarche. Elle est préalable à toute mise en ligne.

Sur ce point, nous vous conseillons de vous reporter à l'ouvrage de Anne-Laure Stérin :
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1

Cette demande devra notamment préciser qu'il s'agit d'une numérisation pour un accès en ligne gratuit.

Autre site utile pour connaître et maîtriser le droit d'auteur :
Universités numériques > Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? [en ligne] Disponible sur :
http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/quest-ce-quune-%C5%93uvr...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques