Bonjour, Quelle(s) différence(s) y a t-il entre la loi sur l'intercommunalité et la loi du 16 décembre 2010 intitulée acte III de la...

Question

Bonjour,
Quelle(s) différence(s) y a t-il entre la loi sur l'intercommunalité et la loi du 16 décembre 2010 intitulée acte III de la décentralisation ? Ces lois ont-elles le même impact pour les bibliothèques ?
Je vous remercie

Réponse

Date de la réponse :  09/01/2014

Il nous semble qu’il y a une erreur de formulation dans votre question et qu’il faut l'entendre de la façon suivante : existe-t-il une ou des différences entre la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » et la série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous l’intitulé d’Acte III de la décentralisation.

De fait ce sont des mesures législatives décalées dans le temps, les premières prises sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les secondes sous celle de François Hollande.
Les mesures de 2013 reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales françaises adoptée sous la présidence précédente mais prolongent l’action notamment en s’attachant à la clarification des compétences des régions, départements, intercommunalités et communes. Un des axes forts de l’Acte III de la décentralisation est par ailleurs la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Il est trop tôt pour mesurer l’impact que les réformes de 2013 auront sur les bibliothèques.
Toutefois, les interrogations se portent sur la création des métropoles qui en fusionnant des intercommunalités existantes vont forcément impacter les tutelles des bibliothèques comme celles de l’ensemble des services publics de ces territoires.

Des réflexions sont en cours notamment à Lyon.

Pour mieux connaître :
La Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000232396...

Pour en savoir plus sur l’Acte III de la décentralisation :
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisa...

Pour en savoir plus sur les bibliothèques et l’intercommunalité, vous pouvez consulter :
Le dossier du Bulletin des bibliothèques de France : Urgences territoriales
http://bbf.enssib.fr/sommaire/2010/2
BBF 2010, n°2

Ou
Ces mémoires d’étude du Diplôme de Conservateurs des Bibliothèques :
-celui de Marion Nino : Les enjeux de la coopération intercommunale en matière culturelle face à la réforme territoriale : l’exemple de la lecture publique, enssib 2009.
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48220-les-enjeux-d...
-celui d’Émeline Dalsorg : Passer le périph’ : la coopération au service de la lecture publique dans l’agglomération parisienne, enssib 2011.
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49247-passer-le-pe...
-celui de Jean Marc Laithier : Métropoles, réseaux et services de
Proximité, enssib 2012.
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56769-metropoles-r...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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