Bonjour, quelques questions relatives au droit de diffusion en bibliothèque : - quels sont les conditions selon lesquelles il est possible de...

Question

Bonjour,
quelques questions relatives au droit de diffusion en bibliothèque :
- quels sont les conditions selon lesquelles il est possible de mettre une heure du conte, soit un album raconté par un bibliothécaire, en ligne sur le portail, comme il est fait à la BANQ à Montréal ?
Dans le cas où la bibliothèque voudrait podcaster des émissions radio pour ses publics, quelles précautions doit-elle prendre pour rester dans la légalité ?
merci

Réponse

Date de la réponse :  20/03/2013

Vous voulez savoir quelles précautions juridiques vous devez prendre pour mettre en ligne sur votre site une vidéo d’une heure du conte que vous avez organisé.

Si vous avez réalisé vous-mêmes les enregistrements vidéos, vous devez solliciter l'accord des personnes filmées, au titre de leur droit à l'image.

Parmi les nombreux documents en ligne sur le sujet, nous vous signalons par exemple la fiche pratique élaborée par la Société civile des auteurs multimédia : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html

D’autre part, vous voulez savoir s’il est légal de proposer sur votre site des podcasts d’émissions de radio.

Selon nous, il convient de distinguer l’intégration de liens rss dans votre site et l’intégration d’une seule émission.

Par exemple, le player de France inter permet d’intégrer une émission sur un site extérieur (en cliquant sur « exporter ») ; en revanche, l’abonnement par fil rss semble plutôt conçu pour l’usage individuel.

Selon nous, l’intégration de liens rss dans votre site pourrait s’apparenter à l'établissement de liens hypertextes profonds ; or la page « Informations légales » du site de Radio France indique que les liens hypertextes profonds sont interdits :
« Liens hypertextes profonds et transclusion :
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de Radio France sans passer par sa page d'accueil.
La transclusion permet d'accéder à une partie du site de Radio France en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo.
Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que Radio France ne l'autorise expressément et par écrit. »
Source : http://www.radiofrance.fr/mentions-legales-radio-france/informations-leg...

Nous vous recommandons donc de consulter les conditions générales d'utilisation des radios dont vous voulez podcaster les émissions, et de contacter en cas d’ambiguïté leur webmaster.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

- STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011
Les pages 484 et suivantes abordent l'établissement de liens vers d'autres sites. D'emblée, l'auteur précise : "la loi française ne dit pas quelles pratiques de liens sont licites ou illicites : il faut se tourner vers les règles posées par la netiquette (l'étiquette du net), les chartes d'éditeurs ou d'utilisateurs, et la jurisprudence."
Plus loin, l'auteur renvoie vers deux recommandations :
- Hyperliens : statut juridique. Recommandation du Forum des droits sur l’internet adoptée le 3 mars 2003 : http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/r...
- La charte de l’édition électronique, rédigée en avril 2000 par le Geste :
http://www.geste.fr/les-activites/les-chartes/la-charte-de-ledition-elec...

- BATTISTI, Michèle. Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ? Blog Paralipomènes, 11 décembre 2011 : http://www.paralipomenes.net/archives/6612

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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