Bonjour, responsable d'un fonds audiovisuel local en bibliothèque, je souhaite numériser le fonds VHS (environ 300) et cassettes audio. J'aimerais...

Question

Bonjour,
responsable d'un fonds audiovisuel local en bibliothèque, je souhaite numériser le fonds VHS (environ 300) et cassettes audio. J'aimerais obtenir des informations quand à cette démarche

Réponse

Date de la réponse :  27/11/2013

Une question similaire sur la numérisation des VHS a déjà été traitée par le service Questions ? Réponses ! de l’enssib. Vous pourriez y trouver des éléments de réponse : http://www.enssib.fr/content/numerisation-de-cassettes-audiovisuelles-u-...

Du point de vue du droit, les démarches de numérisation et de diffusion d'œuvres audiovisuelles par une bibliothèque sont complexes, dans la mesure où le droit de la propriétaire littéraire et artistique doit être respecté.
Dans le document « Le droit de la propriété intellectuelle et les collections audiovisuelles » rédigé par Adrienne Cazenobe (conservateur à Mediadix), selon les exceptions prévues par la loi DAVDSI (Art. 1 Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000002663...), il est précisé que :
« La bibliothèque peut sans autorisation transférer une œuvre audiovisuelle fixée sur un support obsolète sur un nouveau support, sans autorisation des titulaires de droit de reproduction (…). Toutefois l’accès à l’œuvre audiovisuelle sur nouveau support (après transfert) doit se faire dans les conditions définies au moment de l’acquisition de l’ancien support. Et par ailleurs, la bibliothèque ne doit pas avoir un avantage économique (financier) à l’opération, ce qui limiterait selon les sociétés de gestion de droit l’exercice de l’exception. En effet, il serait impossible pour les bibliothèques de se prévaloir de l’exception pour reproduire les titres réédités dans le circuit commercial sur de nouveaux supports, car alors elles réaliseraient une économie en reproduisant un support obsolète sur un support neuf au lieu d’acquérir la nouvelle édition.
L’exception ne pourrait jouer que pour la reproduction de documents détériorés et épuisés dans le commerce.
Aucun décret d’application n’a encore été pris pour la mise en œuvre de cette exception, la prudence est donc de mise, avant toute reproduction d’une œuvre épuisée dans le commerce, il conviendrait de se renseigner auprès des producteurs pour savoir si ces derniers ne prévoient pas une réédition DVD »
(http://cinemathequeducinemaamateur.unblog.fr/files/2012/08/DROIT_DE_PROP...)
Les mêmes règles s'appliquent pour les cassettes audio.

Concernant l’aspect technique, vous pouvez soit faire appel à un prestataire extérieur par appel d’offre (l’appel d’offre de la BnF pour la numérisation de VHS : http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-numerisation-cassettes-vide...) , soit réaliser la numérisation en interne, pour cela vous devez disposer de temps (la numérisation s’effectue en temps réel) et de l’équipement nécessaire.
Pour la numérisation en interne, plusieurs solutions existent. Voici un exemple de matériel utilisé par les usagers de la médiathèque de Lorient pour la numérisation de leurs VHS :
http://fr.slideshare.net/atelierlorient/numrisez-vos-vhs-la-mdiathque-de...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Traitement de l'information : Numérisation