Bonjour, Travaillant pour une petite collectivité, je souhaiterais avoir des informations sur la meilleure façon d'effectuer de la publicité pour...

Question

Bonjour,
Travaillant pour une petite collectivité, je souhaiterais avoir des informations sur la meilleure façon d'effectuer de la publicité pour un appel d'offre en MAPA, dans le cadre d'un marché de fourniture de livres et DVD (hors une publication dans Livres Hebdo).
En effet, j'aimerais que l'information puisse parvenir également jusqu'aux librairies indépendantes locales.
Pourriez-vous me conseiller en la matière?
Par avance, merci !

Réponse

Date de la réponse :  20/06/2011

Vous souhaitez effectuer la publicité d'un appel d'offres dans le cadre d'un MAPA et vous souhaiteriez que vos librairies locales en soient informées.

Nous supposons que le montant de votre marché est compris en 4000 et 90 000 euros hors taxes. Vous avez déjà consulté le Vade-mecum réalisé par le Ministère de la Culture en 2005 qui indique (page 8) que pour ce type de marché :
"La publicité est obligatoire, mais ses modalités sont libres (Code des Marché Publics, article 40, II). Ces dernières doivent être proportionnées au montant de la dépense. Une publicité est adaptée si elle couvre une aire géographique dans laquelle se trouvent un nombre suffisant de fournisseurs aptes à servir la bibliothèque. Une annonce annuelle dans la presse locale, régionale, ou nationale spécialisée sera choisie selon le montant du budget d’achat de livres. Des annonces sur le site internet de la mairie, dans un organe d’information municipale ou sur panneau d’affichage peuvent la compléter. Il convient notamment de veiller à ce que le coût de publicité ne soit pas exagéré au regard des montants et de la plus-value espérée en termes de candidatures. Ces annonces, qui ne sont pas soumises au modèle d’Avis d’appel public à la concurrence, doivent indiquer l’organisme acheteur, l’objet du marché, le type de procédure, le montant du marché, l’éventuelle répartition en lots de ce montant (livres pour adultes, livres pour la jeunesse, etc) et le délai de remises des candidatures et des offres. [...]"

Source : Ministère de la Culture et de la Communication. Achats publics de livres : vade-mecum à l'usage des bibliothèques territoriales. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48601 (consulté le 17 juin 2011)

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le mémoire d'étude d'Arnaud Travade, élève conservateur, publié en 2010, qui évoque la question de la publicité (p.43-44) :
" Lors de la passation du dernier marché, le responsable des achats à la BDP s’est vu demander par le service des marchés quel type de publication était souhaitable, en dehors des publications obligatoires : « Les libraires, qui, contrairement aux grossistes, n’ont personne pour suivre au jour le jour les publications officielles, ont plus de chance de tomber sur une annonce dans la presse locale ou professionnelle. Nous avons ainsi décidé de diffuser l’appel dans La Montagne : la presse régionale semblait suffisante, et Livres Hebdo trop onéreux. » Le dernier marché de livres pour les bibliothèques de la communauté d’agglomération a également été diffusé dans le quotidien régional. Cette préférence de la presse locale à la presse spécialisée témoigne de la continuité d’un enracinement local des marchés, même importants [...]"
Source :
TRAVADE, Arnaud. Bibliothèques territoriales et économie locale du livre : l’exemple des établissements de lecture publique de Clermont-Ferrand. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48206 (consulté le 17 juin 2011)

Il semblerait donc qu'un encart publicitaire sur le site internet de votre mairie ou qu'une annonce dans la presse locale soient les méthodes les plus appropriées dans votre situation.

Sachez cependant que certaines libraires effectuent une veille sur certains sites spécialisés dans les annonces légales. Par exemple, le site achatspublics.com dispose d'une plateforme spécialisée accueillant les annonces des MAPA, pour lesquelles une veille par mail est proposée :
Accès MAPA [en ligne]. Disponible sur : http://www.accesmapa.fr/index.php (consulté le 17 juin 2011)

Par ailleurs, certains organismes publics régionaux ont décidé de mettre en place leurs propres plate-formes d'annonces pour publier les appels d'offres des bibliothèques et faire en sorte que les petites librairies locales en soient informées par une alerte mail.
C'est le cas par exemple du MOTif en Ile-de-France (http://www.lemotif.fr/fichier/plug_download/16/download_fichier_fr_appel...) ou de l'écla Aquitaine (http://ecla.aquitaine.fr/Espace-membre/Petites-Annonces-Appels-d-offre).
Pour l'instant, l'Agence Rhône Alpes pour le livre et la documentation ne s'est pas encore dotée d'un outil similaire, mais peut être le fera-t-elle dans le futur.

Pour aller plus loin, nous vous signalons les pages du MOTif consacrées à l’accès à la commande publique de livres : http://www.lemotif.fr/fr/on-y-travaille/commande-publique-de-livres/ (consulté le 17 juin 2011)

Ainsi qu'une étude nationale parue en août 2010 sur la place des librairies dans les marchés des bibliothèques, "L'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques. État des lieux après une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire".
Cette étude dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question au terme d'une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du code des marchés publics). Cette enquête qualitative fait apparaître la lourdeur des procédures de passation des marchés publics de livres, tant pour les bibliothécaires que pour les libraires. Le rapport complet de l'étude, son résumé ainsi que les 41 monographies détaillées de l'étude qualitative sont disponibles sur le site de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture : http://www.fill.fr/fr/l_acces_des_librairies_aux_marches_d_
achats_de_livres_des_bibliotheques

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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