Bonjour, Une bibliothèque municipale peut-elle faire un don de livres à une association afin que celle-ci les vendent lors d'une foire aux livres....

Question

Bonjour,
Une bibliothèque municipale peut-elle faire un don de livres à une association afin que celle-ci les vendent lors d'une foire aux livres. Je suis à la recherche de textes de lois à ce sujet.
Cdlt,

Réponse

Date de la réponse :  08/04/2014

Vous voulez savoir si une bibliothèque municipale a le droit de donner des livres désherbés à une association afin que celle-ci les vende.

1. le don de livres désherbés

Le manuel "Désherber en bibliothèque" indique que l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques autorise les collectivités locales à gérer "librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables".
Il ajoute : "les collections « courantes », c’est-à-dire non patrimoniales, des bibliothèques, relevant du domaine privé des collectivités, il est donc possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la personne publique. (...)
Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire. Dans la pratique, le désherbage n’étant pas nécessairement une opération ponctuelle, le plus recommandable est de faire prendre une délibération annuelle à l’assemblée (conseil municipal, conseil général, conseil d’administration de l’université ou de l’établissement public) et de joindre en annexe la liste détaillée des documents désaffectés, l’essentiel étant de formaliser les procédures et d’assurer leur pérennité. Comme l’écrivait Henri Comte en 1999 : « Il est essentiel, dans toute bibliothèque pratiquant cette fonction, d’établir des règles et procédures précises de mise en œuvre. […] Il en va de la sécurité juridique et de la qualité technique des opérations effectuées dans ce cadre. » Ces règles comprennent, par exemple :
- la formalisation dans les actes juridiques pris par la collectivité des critères retenus pour chaque type d’élimination ;
- les formalités administratives qui seront accomplies systématiquement : apposition d’une marque de sortie, annulation des documents sur les registres d’inventaire et les fichiers, procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, etc."
Source :
Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections / sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Paris : Éditions du Cercle de la librairie, 2013 (page 120-121)

La fiche pratique enssib « Désherber en bibliothèque » indique que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés… ; on parle de « deuxième vie du livre » : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...

2. le choix du bénéficiaire du don

Il vous faudra demander à votre tutelle si le choix du bénéficiaire lui convient.

Les bibliothèques donnent généralement à d'autres bibliothèques moins bien dotées ou à des associations qui œuvrent pour des populations défavorisées (prisonniers, malades, etc.).

La revente des ouvrages désherbés est parfois organisée par les bibliothèques elles-mêmes.
Sur le sujet :
- le retour d’expérience de la bibliothèque municipale de Grenoble : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-03-0077-012.pdf
- le compte-rendu d’une table ronde lors du congrès de l’ABF 2010 : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/congres/2010/atelier4.pdf

Si l’association destinataire du don souhaite organiser une vente (comme c'est le cas pour Amnesty International), vous pouvez lui demander de s'engager à utiliser les sommes obtenues dans un but précis, en lui faisant signer une convention. Il s'agit bien entendu d'un contrat moral et en cas de litige aucune poursuite à l’encontre de l’association ne sera possible, si ce n'est la cessation de toute collaboration ultérieure.

Pour plus de précisions, nous vous rappelons que vous pouvez demander conseil à votre bibliothèque départementale de prêt : http://www.adbdp.asso.fr/-Adresses-sites-catalogues-

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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