Bonjour, Une question relative aux BDP : pour qu'une commune ait une convention avec la BDP de son département, quel est le nombre maximum d...

Question

Bonjour,
Une question relative aux BDP : pour qu'une commune ait une convention avec la BDP de son département, quel est le nombre maximum d'habitants qui doit la peupler ? Pour le Nord je sais que ce sont les communes de moins de 10000 habitants, mais est-ce propre au département du Nord ou est-ce pareil pour toutes les BDP? Merci.

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2011

Le seuil de 10 000 habitants est mentionné dans la circulaire DLL6 N°85-47 du 1er août 1985. En voici un extrait :
"Le public desservi par les BCP est celui qui habite ou fréquente, même occasionnellement, les communes de moins de 10 000 habitants. Comme vous le savez, ce seuil d'intervention avait été initialement fixé à 15 000 habitants (1945) , puis porté à 20 000 habitants (1968). Compte tenu des mutations sociologiques qu’a connues notre pays depuis deux décennies et de la capacité, maintes fois vérifiée, des communes de 10 à 20 000 habitants de créer leur propre bibliothèque municipale, j’ai demandé à plusieurs reprises aux BCP de desservir de façon privilégiée les communes de moins de 10 000 habitants et de favoriser la création de structures municipales dans les commues plus peuplées. Cette orientation doit être poursuivie et accentuée."
Source :
Circulaire DLL 6 N°85-47 du 1er août 1985. in ADBDP [en ligne]. Disponible sur :< http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article667>
(consulté le 23/03/2011)

De plus, selon les régions, elles ont des modes de fonctionnement différents.
Ainsi, certaines BDP ne fixent pas le seuil à 10 000 habitants : c'est le cas par exemple de la Bibliothèque départementale de prêt de Savoie et Haute-Savoie, qui "est au service des communes de moins de 15 000 habitants et EPCI [établissement public de coopération intercommunale] de moins de 20 000 habitants des deux départements..."
Source :
Missions. in Savoie-biblio [en ligne]. Disponible sur : http://www.savoie-biblio.com/col_gauche/savoie-biblio/missions/index.htm (consulté le 23/03/2011)

Par aileurs, ces dernières années, les BDP ont vu leurs missions évoluer , comme l'indique une précédente réponse de notre service (http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11337).

Le site de l'ADBDP propose également de nombreux documents sur les évolutions en cours. Nous vous en citons quelques uns :

Qu’est-ce qu’une BDP ? mai 2007. in ADBDP [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article732 (consulté le 23/03/2011)
Extrait :
"Les bibliothèques départementales, initialement chargées d’assurer le "ravitaillement" en livres des communes de moins de 10 000 habitants, sont aujourd’hui chargées de mettre en oeuvre la politique des Conseils généraux en matière de développement de la lecture et des bibliothèques publiques."

Sur le site de l'ADBDP, en 2005, Dominique Lahary aborde les évolutions des missions des BDP en réponse à une question proche de la votre :
"La création des BCP à partir de 1945 répondait à une logique de compensation par l’Etat de l’insuffisance des moyens des plus petites communes. Il fallait bien fixer un plafond démographique, arbitraire comme tout plafond, qui ne remette pas en cause la compétence communale en matière de lecture publique. Ce fut 15 000 habitants, limite portée à 20 000 habitants par la circulaire de 1968 et ramenée à 10 000 par celle de 1984. Il s’agissait alors sans doute, pour un gouvernement qui avait par ailleurs fortement augmenté les aides aux communes pour les bibliothèques, de ne pas se substituer aux volontés municipales.
Après le transfert aux conseils généraux de ce qu’on appelle désormais les BDP, la référence aux 10 000 habitants est demeurée, au moins dans un premier temps. Mais aujourd’hui, un nombre croissant de conseils généraux considère que le plafond démographique d’intervention n’a plus de sens. Les missions et activités des bibliothèques départementales se sont diversifiées et dépassent de loin la simple fourniture de documents aux bibliothèques ou, plus rarement maintenant, directement à la population. D’une manière générale, le cadre d’intervention des BDP s’intègre dans la politique de chaque conseil général en matière de culture, d’aménagement du territoire et d’aide aux communes et établissements publics de coopération intercommunale. Le développement de l’intercommunalité est d’ailleurs un des éléments qui contribuent à rendre caduque la référence à un plafond démographique communal.
Il n’en reste pas moins qu’on peut considérer comme normal qu’une ville de plus de 10 000 habitants entretienne un service de lecture publique. Bien des communes moins peuplées le font, comme en témoigne les images de bibliothèque qui apparaissent par roulement sur la page d’accueil du site de l’ADBDP. Il appartient ensuite à chaque conseil général de déterminer les modalités de ses aides aux collectivités territoriales de son département en matière de lecture publique, dans une logique d’équilibre et de compensation éventuelle des inégalités de ressources."
Source :
Histoire des BDP [commentaire]. in ADBDP [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article669 (consulté le 23/03/2011)

Pour enrichir votre réflexion sur les BDP et leur avenir vous pouvez également consulter le Bulletin des bibliothèques de France (BBF) qui aborde régulièrement des sujets associés à votre question.
Ainsi un article récent de 2010 s'interroge-t-il sur l'avenir et la place des BDP dans le paysage en mouvement des collectivités territoriales :
SONNIER, Corinne. De l'avenir des bibliothèques départementales de prêt In BBF, 2010, n° 2 [en ligne] Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-02-0026-005 (consulté le 23 mars 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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