Bonjour, Y a t il une obligation pour une bibliothèque municipale d'une ville de moins de 20 000 habitants d'engager un conservateur territorial ...

Question

Bonjour,
Y a t il une obligation pour une bibliothèque municipale d'une ville de moins de 20 000 habitants d'engager un conservateur territorial (dirigeant la bibliothèque ou non) pour obtenir certaines subventions ? Et existe-t il un texte indiquant le nombre d'habitants requis pour engager obligatoirement un conservateur ?

Réponse

Date de la réponse :  26/05/2009

1 - Y a-t-il obligation pour une bibliothèque municipale de moins de 20 000 habitants d'engager un conservateur territorial pour obtenir certaines subventions ?

La création d'une bibliothèque ne fait pas partie des compétences obligatoires des communes et il n'existe pas à notre connaissance de texte subordonnant l'octroi d'une subvention particulière à l'emploi d'un conservateur de bibliothèques.

Vous trouverez sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les textes concernant le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt :
Concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. in Portail Internet DGCL [en ligne]. Disponible sur : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances... (consulté le lundi 25 mai 2009).

Nous vous signalons également deux articles relatifs à la gestion de la lecture publique en commune :
- Bibliothèque : si on mettait en réseau ? La Lettre de l'Intercommunalité, 2008, numéro 113 (Novembre 2008)
Résumé : "La lecture publique ne fait pas partie des compétences obligatoires des intercommunalités. Pourtant, de nombreuses communautés de communes ont franchi le pas et ajouté la gestion d'un réseau de bibliothèques à leurs attributions. Avantages, difficultés, petit tour de la question."
- Bibliothèques municipales : dotations exceptionnelles : note 2000/025 parue le 16/06/2000. magazine Références (ISSN 1285-235X), 2000, n° 43.
Cette note précise la nature des projets pouvant bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'état.

Pour une présentation des différents types de subventions disponibles pour une bibliothèque municipale, vous pouvez consulter la réponse suivante rédigée par notre service :
Service Questions ? Réponses ! in enssib [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10788 (consulté le lundi 25 mai 2009)

2 - Existe-t il un texte indiquant le nombre d'habitants requis pour engager obligatoirement un conservateur ?

Le décret régissant les conditions d'emploi des conservateurs territoriaux n'a aucun caractère contraignant pour les communes :

Décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060779... (consulté le 22 mai 2009)

"Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques centrales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la triple condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, de disposer de plus de 30 000 ouvrages et d'assurer plus de 40 000 prêts par an.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture fixe sur proposition de l'autorité territoriale la liste des bibliothèques mentionnées à l'alinéa précédent qui peuvent avoir plusieurs conservateurs, compte tenu de leur importance particulière au regard des critères mentionnés audit alinéa. La liste indique le nombre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques pouvant être créés. [...]
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui ne remplissent que deux conditions prévues au quatrième alinéa ci-dessus, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de son intérêt pour le développement de la lecture publique, sur une liste établie par le préfet de région.
Art. 3. - Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées.
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services disposant de plus de 70000 ouvrages. Ces établissements ou services figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale.
Un seul emploi de conservateur en chef peut être créé par établissement ou service mentionné à l'alinéa précédent."

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques,